Conditions générales de ModusLink BV valables à partir du 08 avril 2026
Robert Bosch B.V. exploite une boutique en ligne pour le compte de Bosch Powertools B.V.
Cette boutique est https://www.dremel.com/be/fr (ci-après dénommée « E-shop »).
Dans le cadre de l’exécution de ce contrat de mandat, Robert Bosch B.V. agit en tant que « Dremel » ou « Donneur d’ordre ».
Exclusivement pour l’E-shop, Dremel a chargé ModusLink BV (« ModusLink », « Vendeur ») d’exécuter les ventes en ligne pour le compte de Dremel.
Dremel et ModusLink constituent ensemble les Parties au présent accord.
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux achats effectués dans l’E-shop. Elles définissent plus en détail les droits et obligations du Vendeur et de l’acheteur.
Donneur d’ordre
Nom : Robert Bosch B.V.
Votre contact Boutique en ligne chez Dremel :
E-mail : Dremel.service@nl.bosch.com
Téléphone : +31(0)76 – 5795466
Vendeur
Nom : ModusLink BV
Siège social : Wapenrustlaan 11-31, 7321 DL, Apeldoorn, Pays-Bas
Numéro de TVA : NL800610040B01
Immatriculé auprès de la Chambre de Commerce d’Apeldoorn sous le numéro 08055138, Pays-Bas.
2.1
Les présentes Conditions générales (ci-après les « CG ») dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat s’appliquent à toutes les transactions préparées et exécutées via l’interface internet de la Boutique en ligne.
2.2
Les conditions de l’acheteur qui dérogent aux présentes CG, les contredisent ou les complètent ne feront pas partie du contrat, même si le Vendeur en a connaissance, sauf acceptation écrite expresse de leur validité.
2.3
Les marchandises, à savoir les outils électriques et sans fil ainsi que les autres produits Dremel et leurs accessoires proposés via l’interface de la Boutique en ligne, sont destinés aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises, mais uniquement en tant qu’utilisateurs finaux.
Aux fins des présentes CG :
un consommateur est toute personne qui agit en dehors de son activité professionnelle ou indépendante ;
un entrepreneur est une personne exerçant de manière indépendante une activité commerciale ou similaire à but lucratif, de façon continue.
Toute personne concluant des contrats dans le cadre de son entreprise, de sa production ou de l’exercice indépendant de sa profession, ou agissant au nom d’un entrepreneur, est également considérée comme entrepreneur.
2.4
En passant commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter expressément dans leur version en vigueur au moment de l’envoi de la commande. L’acheteur reconnaît que l’achat des produits proposés ne lui confère aucun droit d’utilisation des marques déposées du fabricant des marchandises, des noms commerciaux, logos d’entreprise, etc. appartenant à Dremel ou ModusLink.
2.5
Les marchandises sont décrites plus en détail dans la Boutique en ligne par :
Les images et vidéos peuvent montrer des accessoires non inclus dans la livraison, comme des batteries. Le contenu exact de la livraison figure sur la fiche produit dans la rubrique « Prix & contenu de la livraison ».
3.1
Dremel exploite la Boutique en ligne accessible à l’adresse :
https://www.dremel.com/be/fr
L’acheteur peut sélectionner un produit ou service, l’ajouter à un panier virtuel et transmettre une commande électronique via cette interface. Les livraisons sont limitées au territoire des Belgique.
4.1
La Boutique en ligne constitue une offre non contraignante adressée à l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques ou autres raisonnablement réalisables.
4.2
Le contrat de vente est conclu dès l’envoi par le Vendeur d’un accusé de réception de la commande après que l’acheteur a cliqué sur « Confirmer la commande ». Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de transmission de données.
Avant l’envoi du formulaire de commande, l’acheteur peut détecter et corriger les erreurs ou inexactitudes.
4.3
Le Vendeur est autorisé à limiter la quantité de marchandises commandées à une quantité habituelle pour un ménage.
4.4
Sauf accord contraire ou paiement par virement bancaire (dans ce cas l’expédition n’a lieu qu’après réception du paiement), les commandes reçues avant 16h00 les jours ouvrables sont généralement remises au transporteur le jour même et livrées le jour ouvrable suivant.
Les marchandises sont livrées sans retard injustifié :
Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur, des tiers ou des circonstances imprévues hors de son contrôle. Les livraisons partielles ne sont pas autorisées.
4.5
Les Parties conviennent que Dremel assure le service clientèle pour le compte du Vendeur.
Coordonnées du service clientèle Dremel :
E-mail : Dremel.service@nl.bosch.com
5.1
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans motif ni pénalité.
Pour les achats de biens, ce délai expire 14 jours après la réception des marchandises par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
5.2
La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours à :
Dremel.service@nl.bosch.com
Il est conseillé d’indiquer :
Le formulaire de rétractation disponible sur le site peut être utilisé. Une confirmation de réception sera alors envoyée.
5.3
Après rétractation, le Vendeur remboursera dès que possible :
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le consommateur.
Le consommateur doit retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la rétractation à l’adresse indiquée dans la politique de retour :
https://eshop.dremel.com/be/fr/return
Les marchandises doivent être :
5.4
Si les marchandises sont retournées en violation de l’article 5.3, le Vendeur peut réclamer une indemnisation correspondant à la dépréciation du produit et la déduire du remboursement.
5.5
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser le consommateur avant réception des marchandises retournées.
5.6
Si le consommateur renvoie des marchandises sans rétractation valable, le Vendeur n’est pas tenu de les accepter ni de les retourner à ses frais.
6.1
Le Vendeur peut résilier le contrat en cas :
6.2
Dans ce cas, le Vendeur contactera rapidement l’acheteur par e-mail et téléphone afin de convenir de la suite à donner.
Tout montant payé sera remboursé dans les 14 jours suivant la résiliation.
6.3
Si les marchandises ont déjà été livrées, l’acheteur doit les retourner conformément aux instructions du Vendeur.
7.1
L’acheteur ne devient propriétaire des marchandises qu’après :
8.1
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf erreur typographique ou numérique manifeste. Tous les prix incluent la TVA applicable.
8.2
Le paiement s’effectue selon les modes de paiement proposés dans la Boutique en ligne.
9.1
Les marchandises sont livrées par le transporteur contracté par le Vendeur.
9.2
Les informations relatives aux frais de transport et suppléments éventuels sont disponibles dans la Boutique en ligne.
10.1
L’acheteur bénéficie uniquement des droits prévus par les conditions de garantie constructeur Dremel :
https://www.dremel.com/be/fr/services-et-aide/garantie
10.2
Le Vendeur ou le fabricant n’est pas tenu d’honorer une demande de garantie s’il prouve que :
10.3
Les produits « Seconde Chance » sont vendus à prix réduit en raison de dommages mineurs à l’emballage. Celui-ci peut présenter :
Les produits eux-mêmes sont :
10.4
Les produits « Seconde Chance » bénéficient des mêmes conditions de garantie commerciale que les produits standards neufs. La garantie commerciale de 2 ans peut être prolongée gratuitement à 3 ans via le portail MyDremel après achat.
11. Droits légaux relatifs aux défauts
11.1
Même si la garantie légale est assurée via le Vendeur, les Parties conviennent que Dremel garantit la conformité des produits et services au contrat de vente et aux exigences légales applicables.
11.2
Toute garantie fournie par Dremel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur envers le Vendeur.
11.3
Dremel garantit la qualité et l’aptitude à l’usage des articles livrés conformément aux spécifications proposées.
11.4
Si une réclamation est fondée, Dremel décidera :
11.5
La garantie ne couvre pas :
a. les dommages intentionnels ou dus à la négligence ;
b. l’utilisation incorrecte ou l’entretien négligent ;
c. l’usure normale ;
d. les dommages dus au non-respect du mode d’emploi.
11.6
La garantie accordée ne limite pas les droits légaux du consommateur.
11.7
La garantie Dremel n’est valable que si le produit a été acheté chez nous.
11.8
Le présent article ne s’applique pas aux consommateurs. Sauf disposition contraire des présentes CG, le Vendeur n’est pas responsable des dommages sauf en cas :
de faute intentionnelle ou négligence grave,
de décès ou dommages corporels,
de produits défectueux,
ou lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
12. Procédure de réclamation
12.1
Les réclamations doivent être introduites dans un délai raisonnable après constatation du défaut, de manière complète et claire.
12.2
Les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable (objectif indicatif : 48 heures).
12.3
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un litige peut être soumis à la procédure de règlement des différends.
13. Protection des données personnelles
13.1 Pour l’exploitation de cette boutique en ligne, le Client est le Responsable du traitement et le Vendeur est le Sous-traitant au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Le Vendeur agit au nom du Client et respecte l’ensemble de la législation relative à la protection des données. Il traite les données pouvant vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles ») uniquement conformément aux instructions du Client afin d’exécuter votre contrat de vente, y compris le traitement des paiements et l’expédition.
13.2 Pour toute question concernant vos données personnelles et pour exercer vos droits en vertu du RGPD (y compris le droit d’accès, de rectification et d’effacement), vous pouvez contacter par e-mail le Délégué à la protection des données du Client à l’adresse suivante : DPO@bosch.com .
13.3 Des informations concernant le traitement des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site web et de vos achats sont fournies dans la Déclaration de confidentialité du Client, disponible ici : https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/nl/ptnb/fr/dremel/privacy
14.1
Toutes les relations juridiques entre le Vendeur et l’acheteur sont régies par le droit néerlandais, à l’exclusion :
Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal compétent du Midden-Nederland, siège d’Utrecht.
14.2
Si certaines dispositions sont invalides, les autres dispositions restent applicables.
14.3
En envoyant la commande, le consommateur déclare avoir reçu toutes les informations requises pour les contrats conclus à distance.
14.4
L’acheteur accepte de recevoir les factures par voie électronique.
14.5
La langue de communication et du contrat est le néerlandais.
14.6
Le Vendeur peut modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication.
14.7
L’acheteur reconnaît que les produits sont destinés uniquement à un usage personnel.
15.1
Les livraisons et services sont soumis à l’absence d’obstacles résultant des réglementations nationales ou internationales en matière de contrôle des exportations.
15.2
Nous pouvons résilier le contrat sans préavis si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales nationales ou internationales.
15.3
En cas de résiliation conformément à l’article 15.2, le client ne peut réclamer aucun dommage.
15.4
Le client doit respecter toutes les réglementations nationales et internationales applicables lors de la revente ou de l’exportation des produits fournis.
Interdiction de réexportation vers la Russie ou la Biélorussie
15.5
Le client ne peut vendre, exporter ou réexporter directement ou indirectement vers la Russie ou la Biélorussie les marchandises relevant :
15.6
Le client doit faire tout son possible pour éviter que cette interdiction soit contournée par des tiers.
15.7
Le client doit mettre en place un mécanisme de contrôle adéquat pour détecter de tels comportements.
15.8
Toute violation des articles 15.5 à 15.7 autorise la suspension immédiate des livraisons et la résiliation des contrats en cours.
15.9
Le client doit informer immédiatement le Vendeur de tout problème relatif à ces clauses et fournir les informations demandées dans un délai de deux semaines.
ModusLink BV
Annexe : Portail de retour Dremel :
https://eshop.dremel.com/be/fr/return