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1. Robert Bosch (France) SAS est responsable du traitement (ci-après dénommée « Nous » ou « Bosch ») est une société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.
2. La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées tout au long de nos traitements et conformément aux lois en vigueur.
3. Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement sur une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement. Pour l’exécution de ce service, vos données sont collectées sur la base du contrat (art. 6 sous-section 1 par. b). Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans le strict respect de la réglementation en vigueur (ex. adresse postale et adresse emails adressés à la société d’expédition).
4. Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l'exécution du contrat et/ou selon les prescriptions légales.
5. Droits des personnes concernées (Art. 7, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 77 du RGPD (règlement UE n° 2016/679) :
Art. 7 - Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Art. 15 - Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d’accès sur celles-ci.
Art. 16 - Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour.
Art. 17 – Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à l’exclusion des données soumises à des prescriptions légales (ex. facturation, comptabilité). Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).
Art. 18 - Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi (ex. dans le cadre d’un droit d’opposition).
Art. 20 - Vous disposez du droit à la portabilité. Ce droit se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données. Vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un structuré et couramment utilisé et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.
Art. 21 - Vous avez le droit, à tout moment, de notifier votre opposition au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière, sur la base juridique de l’intérêt légitime". Nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.
Art. 77 - Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris (75334) ou par email : https://www.cnil.fr/fr/agir.
Droit de donner des directives sur le sort de ses données
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
6. Pour faire valoir vos droits, cliquer sur le lien: https://request.privacy-bosch.com/entity/RBFR
7. Pour signaler une violation de données, cliquer sur le lien: https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz
8. Pour toute information sur les traitements de vos données personnelles, contacter notre DPD (DPO):
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Edition: 03.12.2021