(1) Les présentes Conditions générales régissent la participation au Quiz sur les 3 niveaux de performance (le « Quiz »). La description et la procédure du Quiz figurent sur le formulaire d’inscription à ce Quiz à l’adresse lien https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/ch/scintilla/fr/sc-quiz/terms et dans les présentes Conditions générales.
(2) L’organisateur est Scintilla AG, Widistrasse 9, 4528 Zuchwil, Suisse (ci-après « Bosch »). Robert Bosch (France) SAS participe à l’organisation et à l’administration de la campagne. L’envoi des prix est sous-traité à « michael seefeldt. DirektMarketing GmbH », Beim Erlenwäldchen 20, 71522 Backnang, Allemagne, mandaté par Bosch (ci-après l’« Agence »).
(3) Le Quiz n’est en aucun cas associé à ou sponsorisé, approuvé ou administré par Facebook, Instagram ou YouTube (ensemble les « Plateformes Meta ») ou Google. Ni les Plateformes Meta ni Google ne sont une personne de contact en ce qui concerne le Quiz. Le destinataire des données et des informations du participant n’est pas Meta mais Bosch. Toutes les questions, commentaires ou plaintes concernant le quiz doivent être adressés à Robert Bosch (France) SAS, email : mkb.on@bosch.com, avec pour objet : « Quiz « 3 niveaux de performance ».
(4) En participant au Quiz, le participant accepte expressément les présentes Conditions générales.
(1) Le Quiz est ouvert aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui résident ou disposent d’une adresse postale en France Métropolitaine.
Sont exclus du Quiz les employés de Bosch ou de toute autre société du groupe Bosch, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Il est interdit de participer sous une fausse identité ou en usurpant l’identité d’un tiers. La participation automatisée (par exemple, via des services de participation ou d’inscription) ainsi que les inscriptions multiples ou la participation via une adresse e-mail temporaire ne sont pas autorisées.
(2) Le Quiz se déroulera du 2 juin 2025 à 08h01 (CET) au 14 juillet 2025 à 08h00 (CET) (la « Période du Quiz »).
(3) Afin de participer au Quiz, le participant doit, pendant la Période du Quiz
(4) Il n’est pas nécessaire d’acheter des biens ou des services auprès de Bosch pour participer au Quiz. Les chances de gagner ne sont pas augmentées par l’achat de biens ou de services.
(5) L'organisateur enregistrera le temps mis par chaque participant pour compléter le quiz (du clic sur « Commencer le quiz » au clic sur « Soumettre les réponses »).
(1) Les participants s'affrontent pour être les plus rapides à répondre correctement à au moins 3 ou 4 des questions du quiz.
(2) Une fois le Quiz terminé, l'Organisateur établira une liste des participants qui ont répondu correctement à 3 ou 4 questions du Quiz le plus rapidement, sur la base du temps de réponse enregistré (d'abord, les participants qui ont répondu correctement à 4 questions le plus rapidement, puis les participants qui ont répondu correctement à 3 questions le plus rapidement). L'organisateur attribuera des prix aux 200 premiers participants de cette liste. Si moins de 200 participants répondent correctement à 3 ou 4 questions, les prix non attribués resteront à la disposition de l'Organisateur.
(3) Les prix pour les 200 premiers participants sur la liste de l'Organisateur sont : un sac Bosch étanche et un haut-parleur Bluetooth de marque JBL, d'une valeur combinée de EUR 41 (en toutes lettres : quarante et un Euro). (4) Les gagnants seront informés par e-mail au plus tard 14 jours après la fin de la Période du Quiz. Bosch n’est pas tenu d’enquêter davantage si un gagnant ne peut pas être contacté via l’adresse e-mail fournie.
(5) Si un gagnant ne réclame pas son prix dans un délai de 14 jours suivant la notification en saisissant ses informations d’expédition afin que le prix puisse être expédié au gagnant, ou si un gagnant fournit une adresse e-mail ou de livraison non valide, ce gagnant perdra le prix.
(6) Les prix ne peuvent pas être échangés et il n’existe pas d’alternative en espèces. Les prix ne sont pas transférables à des tiers et ne peuvent pas être retirés en personne.
(7) Les gagnants acceptent un substitut raisonnable à leur prix en cas de circonstances pour lesquelles Bosch n’est pas responsable.
(8) Le prix sera envoyé à l’adresse de livraison du gagnant. Dès l’envoi de l’e-mail d’annonce du gagnant au gagnant, celui-ci assume l’entière responsabilité de réclamer le prix. Bosch n’est pas responsable des prix non réclamés ou non livrés.
(1) Bosch décline toute responsabilité en cas de perte de données, par exemple lors du transfert de données en raison de défauts techniques ou de saisies défectueuses, perdues ou retardées, ou de problèmes de réseaux, de matériel ou de logiciel.
(2) Dans la mesure permise par les lois obligatoires applicables, Bosch ne peut être tenu responsable des défauts au niveau du matériel ou de l’intitulé des prix. En particulier, Bosch n’est pas responsable de la réparation ou du remplacement des prix. Par ailleurs, Bosch est responsable conformément aux dispositions légales (i) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, (ii) conformément aux dispositions des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits, (iii) dans le cadre d’une garantie assumée par Bosch, et (iv) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne.
Les limites de responsabilité mentionnées ci-dessus s’appliquent également en cas de faute de l’un des agents d’exécution de Bosch et pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de Bosch ainsi que pour les demandes de remboursement de frais.
(3) En participant au concours, le participant dégage explicitement Facebook, YouTube ou Instagram, ou Google, de toute responsabilité.
(1) En cas de violation des présentes Conditions générales, Bosch est en droit d’exclure le participant concerné du Quiz. Ceci s’applique notamment si le participant donne de fausses informations, tente de s’inscrire plusieurs fois au Quiz ou a enfreint la loi applicable, les droits de tiers ou les droits de Bosch (par exemple, par des commentaires). Il en va de même en cas de demandes pouvant être considérées comme violentes, incitant à la violence, discriminatoires (en raison d’attributs personnels, de religion ou de genre), racistes, diffamatoires, obscènes ou désobligeantes ou violant les principes moraux de toute autre manière.
(2) Si le participant exclu est un gagnant, le prix est annulé rétroactivement.
Bosch se réserve le droit d’annuler, de résilier ou de modifier le Quiz à tout moment, sans préavis et sans indication de motifs. En particulier, Bosch fait usage de cette option si, pour des raisons techniques (par exemple, virus dans le système informatique, manipulation ou erreurs au niveau matériel et/ou logiciel) ou pour des raisons juridiques, le déroulement correct du Quiz ne peut être garanti.
Bosch traite les données personnelles des participants aux fins du Quiz et pour l’envoi des prix aux gagnants. Toutes les autres informations sur le traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité des données de ce Quiz, qui est disponible ici (https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/ch/scintilla/fr/sc-quiz/privacy).
(1) Toute obligation fiscale découlant de la fourniture du prix sera de la seule responsabilité du destinataire du prix.
(2) Si une disposition des présentes Conditions générales n’est pas valide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
(3) Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix de droit applicable ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas restreinte par des dispositions obligatoires du droit du pays dans lequel vous résidez habituellement (principe de préférence). L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
(4) Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci est Soleure, en Suisse, dans la mesure où le participant n’est pas un consommateur, mais un entrepreneur, une entité juridique de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci est Soleure, en Suisse. Il en va de même si le participant n’a pas de juridiction générale en Suisse ou si son domicile ou sa résidence habituelle n’est pas connu au moment où l’action est intentée.
Scintilla AG
Février 2025