POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Version : 06.10.2020


1.    Politique de protection des données

La société Robert Bosch France SAS, division Power Tools, (appelée ci-après « Bosch Power Tools » ou « Nous ») se félicite de votre visite sur ses sites Web et ses applications mobiles (ci-après « offres en ligne ») et se réjouit de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits et services.


2.    Bosch respecte votre vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.


3.    Responsable du traitement

Robert Bosch France SAS, division Power Tools est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de protection des données.

Nos données de contact sont les suivantes : Robert Bosch France SAS, 32 Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, France.


4.    Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

4.1 Catégories de données utilisées

Les catégories de données utilisées sont les suivantes :

•    Données de communication (nom, numéro de téléphone, e-mail, adresse postale, adresse IP)
•    Données de base du contrat (relation contractuelle, intérêt pour les produits et services BOSCH)
•    Historique du client
•    Données de facturation et de paiement
•    Données de planification et de gestion (notes personnalisées, localisation de l’outil…)

4.2    Définition des données personnelles

Les données personnelles désignent toute  information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc).

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris des adresses IP) que dans le cadre des dispositions légales ou lorsque vous nous avez donné votre consentement (ex. inscription).

4.3    Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :

-    Mise à disposition de cette offre en ligne
(base légale : exécution du contrat, dont formulaire de contact, afin de pouvoir nous contacter pour requêtes concernant les produits et prestations que nous proposons, dans le but de l'exécution du contrat.

-    Pour la détermination des dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité
(bases légales : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données et intérêt légitime à l’élimination des dysfonctionnements et à la sécurité de nos offres).

-    Pour la détermination des dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité
(bases légales : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données et intérêt légitime à l’élimination des dysfonctionnements et à la sécurité de nos offres).

-    Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement
(base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).

-    Sondages produits et clients
(base juridique : intérêt légitime à l’amélioration des produits / services, consentement) via divers canaux de communication( email, téléphone, adresse postale). Remarque: si nous faisons appel à un institut d’études de marché pour nos sondages, celui-ci agira en notre nom et selon nos directives.      

-    Réalisation de jeux concours ou d’offres promotionnelles selon les conditions du jeu concours ou de l’offre promotionnelle
(Base légale : exécution du contrat).

-    Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS
(base légale : consentement).

-    Protection et défense de nos droits
(base légale : intérêt légitime de notre part à l’exercice et la défense de nos droits).
Nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

4.4    Inscription

En utilisant notre Site, vous devez vous inscrire notamment pour profiter de nos offres.
Lors de votre enregistrement, nous collectons vos données personnelles (prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, éventuellement indications sur le mode de paiement souhaité ou sur le titulaire du compte ainsi que des informations supplémentaires) nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Les champs obligatoires sont marqués d’un *.

4.5 Inscription via l'ID Bosch central 

Vous pouvez vous inscrire à nos offres en ligne [exclusivement] en utilisant l'ID Bosch central. L'ID Bosch centralisé a été conçu par Bosch.IO GmbH pour le groupe Bosch de manière à permettre aux utilisateurs communs de bénéficier des offres des différentes entreprises du groupe en utilisant des données d'application centralisées augmenter la sécurité des données.

 

Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, Allemagne (" BIO ") est responsable de la fourniture de ce service d'authentification unique.

 

Si vous souhaitez faire une demande d'inscription pour un ID Bosch centralisé, les Conditions générales d'utilisation pour l'inscription et l'utilisation d'un ID Bosch centralisé et l'information relative à la protection des données de BIO s'appliqueront.

 

Après une inscription réussie, vous pouvez également utiliser les données d'inscription utilisées pour l'ID Bosch centralisé pour l'inscription à cette offre en ligne. À cette fin, nous fournirons un modèle d'inscription BIO pour l'ID Bosch centralisé. BIO confirmera ensuite votre autorisation et nous fournira les données principales nécessaires à l'utilisation de nos offres (par ex. nom de famille, prénom, date de naissance, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéros de téléphone, adresse postale). Votre mot de passe ne nous sera pas communiqué.

 

En ce qui concerne les autres transferts de données au sein du groupe Bosch en association avec l'ID Bosch centralisé, veuillez vous reporter à l'information relative à la protection des données. Vous pouvez révoquer votre consentement utilisateur concernant l'ID Bosch centralisé à tout moment en vous désinscrivant. À cette fin, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://myaccount.bosch.com/BeaPUssWeb/unregistration.

4.6    Enfants

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

4.7    Transfert des données

4.6.1Transfert des données à d’autres responsables de traitement

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du Groupe Bosch et/ou d’autres responsables de traitement dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles reposent les traitements (ex : intérêt légitime, consentement, contrat).
En outre, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans la Section 3.3 Finalités et bases légales.

4.7.2 Prestataires de service

Nous sommes susceptibles de confier certaines missions à des prestataires de services telles que les services de vente, de marketing, la programmation, l’hébergement de données et les services de hotline.
Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous   engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

4.7.3 Transmission à des destinataires hors de l’Espace économique européen (EEE)

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des destinataires en dehors de l’Union européenne, appelés pays tiers.

Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, que le pays tiers dispose d’un niveau de protection des données approprié (ex : sur la base d’une décision d’adéquation validée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types) ou encore sur la base de votre consentement.
Vous pouvez obtenir la liste des destinataires situés dans des pays tiers ainsi une copie des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données approprié. Veuillez-vous reporter à la Section 3. Responsable de traitement.

4.8    Durée de l’enregistrement ; délais de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées à l’exclusion des données soumises à des prescriptions légales qui peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.


5.    Jeux concours ou offres promotionnelles

En participant à nos jeux concours ou offres promotionnelles, nous collectons vos données aux fins d‘informer les gagnants, de publicité de nos produits dans le cadre autorisé par la loi ou lorsque vous y consentez. Vous trouverez des informations sur les jeux concours ou offres promotionnelles dans le règlement de chaque jeu-concours.


6.    Utilisation de nos applications mobiles

En plus de nos offres en ligne, vous pouvez télécharger nos applications mobiles via votre périphérique mobile (ex. Application BOSCH Pro360). Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.

6.1 Traitement des identifiants publicitaires Advertising Identifier / Advertising ID

Nous utilisons des identifiants publicitaires à des fins publicitaires et d’évaluation de votre utilisation (IDFA pour les appareils avec le système d’exploitation iOS, et Advertising ID pour les appareils avec Android).
Ce sont des numéros d’identification propres à chaque appareil généré par le système d’exploitation ( iOS, Android).

En activant l’option « Suivi publicitaire limité » sous « Confidentialité » – « Publicité » dans les paramètres iOS ou l’option « Annonces ciblées par centres d’intérêt » sous « Paramètres Google » – « Publicité » sur Android, nous pouvons mener ces seules actions :

•    mesurer votre interaction avec les bannières par comptage du nombre d’annonces d’une bannière sans clic dessus (« frequency capping »),

•    mesurer taux de clics et constater les utilisations uniques (« Unique user ») ainsi que les mesures de sécurité,

•    lutter contre la fraude et l’élimination d’erreurs.
Si vous choisissez d’effacer vos identifiants publicitaires ( IDFA ou Advertising ID (« Réinitialiser l’identifiant de publicité ») dans les paramètres de l’appareil, le système d’exploitation génère un nouvel identifiant qui n’est pas associé aux données précédemment collectées. Nous attirons votre attention sur le risque d’une utilisation limitée des fonctionnalités de l’application.

6.2 Traitement des données par les gestionnaires de plateformes de téléchargement d’applications

Lorsque vous téléchargez des applications via les plateformes de téléchargement, vos données sont collectées (ex. nom utilisateur, adresse email et numéro d’identification du périphérique) par les gestionnaires comme Google Play, App Store d’Apple, Galaxy App Store de Samsung. En vous connectant à de telles plateformes, vous êtes informés que vos données sont conservées par ces responsables de traitements. Nous ne sommes donc pas responsables de leur collecte ni de leur utilisation.

Nous vous invitons à vous rapprocher de ces plateformes pour obtenir plus d’information sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.


7.    Newsletter avec abonnement, droit de révocation

En utilisant notre Site, vous pouvez souscrire à la newsletter pour être informés des nouveautés Bosch. Lors de cette inscription, nous collectons vos données personnelles (informations personnelles et de votre activité) sur la base de votre consentement.

La validation définitive de votre inscription repose sur le double opt-in, activation du service en cliquant sur le lien dans la notification.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien dans la newsletter, ou aller dans les paramètres d’administration de l’Offre en ligne ou nous contacter via notre lien Section 13. Contact.


8.    Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que vos données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés. Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers. Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.

Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’information sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.


9.    Sécurité

Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir les risques de destruction accidentelle ou illégale, manipulation, perte, modification, divulgation ou d’accès non autorisée et ce conformément à l’état de l’art.


10.    Droits des personnes

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les indications de la section « Contact ». Veuillez faire en sorte que nous puissions vous identifier sans équivoque.

Droit d’accès et d’information :

Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d’accès sur celles-ci.

Droit de rectification et suppression :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour ainsi que leur effacement à l’exclusion des données soumises à prescription légale notamment les données de facturation ou de comptabilité.

Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).

Droit à la limitation :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi.

Droit à la portabilité des données :

Vous disposez du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat que nous vous communiquerons dans un format structuré lorsque cela est possible.

Droit d’opposition :

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, ou de vous opposer sur la base d’un intérêt légitime dans la limite des cas prévus par la loi.

Dans ce dernier cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.

Droit de retrait :

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.

Droit de donner des directives sur le sort de ses données :

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.


11.    Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris (75334)
Email :  https://www.cnil.fr/fr/agir


12.    Modification de la politique de protection des données

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.


13.    Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire à l’adresse indiquée à la section « Responsable de traitement ».

Pour faire valoir vos droits, utilisez le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/entity/RBFR/?app=973b2456-aba1-4995-88a8-7cd56b50573d.

Pour signaler une violation de données à caractère personnel, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz.

Pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, nous recommandons de vous adresser à notre délégué à la protection des données :

Datenschutzbeauftragter
Abteilung Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
ALLEMAGNE

ou

e-mail à : DPO@bosch.com

Date : 06.10.2020