Note d’information sur les données conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act ») pour les services associés

Mesurer sur (« Service »)

Les produits connectés et les services associés de Bosch Power Tools GmbH génèrent diverses données et informations lors de leur utilisation. Vous trouverez ci‑dessous des informations sur les données transférées et mises à disposition lors de l’utilisation du service, sur la manière d’accéder à ces données ainsi que sur vos droits en matière de données.

1. Données transférées relatives aux produits

1.1 Type, volume et fréquence de transmission des données

Au cours de l’exploitation et de l’utilisation du service, les données de produits suivantes ainsi que des données relatives aux services peuvent être générées et transmises. Les données spécifiques générées varient en fonction de l’utilisation particulière du service.

(a) Types de données des produits

  • Données de mesure

(b) Volume estimé
La quantité de données varie en fonction du point de données et de l’utilisation du service, avec des volumes de données inférieurs à 1 Ko/s.

(c) Fréquence de transmission
Les données des produits ne sont transmises que lors de l’utilisation du service. La fréquence de mise à jour dépend du point de données et varie entre une mise à jour par seconde et une seule mise à jour après le lancement du service.

2. Données de service associées générées

En plus des données de produits soumises, des données relatives aux services sont générées lors de l’utilisation du service.

2.1 Type et volume estimé des données générées relatives aux services et aux produits

(a) Types de données relatives aux services

  • Données d’utilisation de l’application mobile

(b) Volume estimé
La quantité de données varie en fonction du point de données et de l’utilisation du service, avec des volumes de données inférieurs à 1 Ko/s.

(c) Mise à jour des données
Les données du service concerné sont générées en temps réel et de manière continue pendant l’utilisation et l’exploitation.

3. Lieu de stockage et durée de conservation

Les données relatives aux services ne sont pas stockées sur des serveurs distants, mais sont traitées instantanément.
Les données sont stockées sur des serveurs externes sous la responsabilité du détenteur des données.

4. Modalités d’accès

L’utilisateur peut accéder aux données via l’application mobile correspondante.

5. Conditions d’utilisation, durée du contrat et possibilités de résiliation

La durée du contrat d’utilisation du service et les possibilités de résiliation anticipée sont régies par les conditions d’utilisation, consultables sur le même site.

6. Informations sur notre utilisation des données reçues

Les données reçues et générées sont utilisées par le détenteur des données de la manière suivante :

  • pour fournir les fonctionnalités du service et du produit connecté
  • pour le développement et le perfectionnement des produits et des services

7. Identité du détenteur des données

Robert Bosch Power Tools GmbH
Max‑Lang‑Strasse 40‑46
70771 Leinfelden‑Echterdingen
Allemagne

E‑mail : PT-Service.EU-DataAct@de.bosch.com

8. Divulgation à des tiers

L’utilisateur peut divulguer les données des produits à un tiers via l’application mobile correspondante.
Les données relatives aux services ne sont pas facilement accessibles au détenteur des données et ne peuvent pas être mises à la disposition de tiers.

9. Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en vertu du règlement (UE) 2023/2854 ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente chargée de contrôler le respect du règlement (UE) 2023/2854.

10. Informations sur les secrets commerciaux

Les données générées par le produit connecté et le service n’incluent aucune donnée soumise à la protection des secrets commerciaux.