Conditions de participation

 

Avec la participation à promotion PRO Deals campagne 18V (ci-après « Action Promo »), les Conditions de participation suivantes sont acceptées.


 

 

1. Organisateur

 

L'organisateur de l’événement Action Promo est

 

Robert Bosch AG

Luterbachstrasse 10
4528 Zuchwil
Suisse

 

(ci-après « Bosch »)

 

2. Période promotionnelle

 

L'évènement Action Promo aura lieu du 02.05.2022 (0h00) au 31.08.2022 (24h00) (ci-après la « période promotionnelle »).

 

3. Participation

 

Pour pouvoir participer à l’événement Action Promo, vous devez entreprendre les actions suivantes au cours de la période promotionnelle :

 

1)    Acheter un outil ou un kit Bosch Professional 18V ou un appareil de mesure Bosch Professional 18V d'une valeur supérieure à 190 CHF (TVA incluse, vRG incluse, le prix par TTNR est déterminant) ou bien un outil ou kit 18 V BITURBO Brushless Bosch Professional (ci-après "produits promotionnels") en ligne ou dans un magasin de bricolage pendant la période de promotion.

2)    Rendez-vous sur le site promotionnel PRO Deals via le lien suivant : www.pro360.com/prodeals. Vous parviendrez à partir de ce site à l’application web PRO Deals (ci-après « PRO Deals »).

3)    En participant à PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel est créé s'il n'existe pas encore. Vous trouverez plus d'informations sur PRO360 dans les conditions générales, que vous pouvez consulter ici.

4)    Saisissez le numéro de série et le numéro d'appareil du produit promotionnel que vous avez acheté ainsi que la date d'achat.

5)    Téléchargez la facture du produit promotionnel que vous avez acheté dans PRO Deals en prenant une photo de la facture ou en la téléchargeant comme fichier. Veuillez noter que la facture doit clairement mentionner l'outil 18 V que vous avez acheté ainsi que le prix auquel vous l'avez acheté et la date d'achat.

6)    Chaque produit promotionnel acheté donne droit à un cadeau (voir les détails à la section 4) qui vous sera envoyé si vous acceptez tous les termes du présent règlement de participation.

7)    Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.

 

L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de la facture est déterminante pour l'achat pendant la période de la campagne de promotion. Si la date de la facture est en dehors de la période de la campagne, il vous appartient de prouver que le produit promotionnel a été acheté pendant la période de la campagne. Il est impératif d’enregistrer le produit promotionnel sur le site PRO Deals (voir les étapes 2 à 7 qui précèdent) jusqu’à maximum 30 jours après la fin de la période promotionnelle.

 

4. Catalogue de primes

 

Si vous participez à l’offre promotionnelle et acceptez les termes du présent règlement, vous recevrez le(s) cadeau(x) suivant(s) :

 

4.1. Pour l’achat d’un outil ou kit 18 V Bosch Professional ou d’un instrument de mesure 18 V Bosch Professional 18V d'une valeur supérieure à 190 CHF (TVA incluse, vRG incluse), vous recevrez en cadeau une batterie GBA 18V 4.0Ah.

4.2. Pour l’achat d’un outil ou kit BITURBO Bosch Professional, vous recevrez en cadeau une batterie ProCORE18V 5.5Ah.

4.3. Pour l’achat de l’un des produits énumérés ici, vous recevrez en plus du cadeau mentionné ci-dessus à la sous-section 4.2.) [un accessoire choisi par nous, adapté au produit promotionnel acheté] en guise de cadeau additionnel.

 

Tous les cadeaux de cette offre promotionnelle sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

5. Éligibilité et conditions d'éligibilité, livraison

 

Toutes les personnes physiques âgées de plus de 18 ans peuvent participer. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’événement Action Promo sont exclus de toute participation. L'action est destinée aux utilisateurs finaux. Cela inclut à la fois les utilisateurs privés et les entreprises. Aux fins des présentes conditions de participation, les utilisateurs privés sont des personnes physiques qui concluent une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées entièrement ou principalement à leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. L'entrepreneur, en revanche, est toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion du contrat, agit à des fins pouvant être attribuées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, qu'elle agisse personnellement ou par l'intermédiaire d'une autre personne agissant au nom ou pour le compte de l'entrepreneur.

 

Les entreprises peuvent participer à la promotion un nombre illimité de fois (pour chaque produit promotionnel individuel acheté) pendant la période spécifiée à la section 3. La participation des utilisateurs privés est limitée à un maximum de 3 participations pendant la période mentionnée à la clause 3.

 

Cette promotion n'est pas cumulable avec d'autres actions ou remises du groupe Bosch, en particulier Robert Bosch Power Tools GmbH, Robert Bosch AG et Scintilla AG. La promotion s'applique exclusivement lors de l'achat d'un des produits promotionnels achetés auprès d'un revendeur localisé en Suisse (que ce soit en ligne ou hors ligne). En cas d'annulation ou de résiliation du contrat de vente, vous n'êtes pas autorisé à participer à la promotion. En cas de retour du produit, la prime sera remboursée à Bosch si elle a déjà été prise en compte. La demande de remboursement est légalement exécutoire. La promotion s'adresse exclusivement à des clients finaux. Toute revente ou redistribution des primes reçues est interdite.

 

La prime est généralement livrée dans un délai de 4 semaines après commande de la prime (sauf mention contraire sur le site Internet www.pro360.com/prodeals). L'expédition est possible uniquement en Suisse. Bosch prend en charge les frais d'expédition de la prime. Il n'est pas possible d'échanger, de percevoir ou de payer la prime en espèces.

 

6. Contact

 

Pour toute question concernant PRO Deals, veuillez contacter le service d'assistance PRO Deals par e-mail.

 

7. Responsabilité

 

Les primes vous seront fournies sans aucune garantie. Toutefois, cela ne s'applique pas si la demande de garantie porte sur un dédommagement et si la demande est fondée sur une négligence grave ou une intention de la part de Bosch. En particulier, l'organisateur ne peut être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles et logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau interrompues ou des transmissions incomplètes, retardées ou perdues, ou encore des transmissions qui pourraient causer des dommages au système de l'utilisateur. Les demandes de dommages et intérêts pour cause d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, par négligence ou intentionnellement, ou pour cause de responsabilité légale obligatoire (par ex., la loi sur la responsabilité du fait des produits) et dans la mesure où des garanties spéciales du fabricant prévoient une responsabilité restent également inchangées. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.

8. Autres

 

Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions à tout moment. Chaque fois que vous participez à une promotion PRO Deals de Robert Bosch AG, les conditions de participation en vigueur s'appliquent. Par conséquent, dans votre propre intérêt, veuillez toujours vérifier les conditions de participation avant de confirmer l'offre. Aucune disposition particulière des présentes conditions de participation reconnue caduque ou incomplète ne saurait affecter la validité des dispositions restantes.

 

Bosch se réserve le droit de mettre fin à la promotion ou de la suspendre temporairement pour une raison valable. C'est notamment le cas lorsque la bonne exécution de la promotion ne peut plus être garantie pour des raisons juridiques ou matérielles. L'organisateur se réserve le droit d'exclure du concours des participants individuels et/ou de refuser de remettre un prix ou encore d'exiger la restitution d'un prix déjà remis en cas de motif sérieux. Ces cas de motif sérieux sont par exemple, sans s'y limiter, des violations graves des présentes conditions de participation, la fourniture de fausses informations personnelles et la manipulation ou la perturbation de la promotion de quelque manière que ce soit.

 

La relation contractuelle entre Bosch et vous est régie par le droit suisse, à l'exclusion du conflit de lois suisse, en particulier la loi fédérale relative au droit international privé. En tant que consommateur(trice) dans votre cas, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel vous résidez habituellement s'appliquent (principe du traitement préférentiel). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

 

Sous réserve de dispositions légales impératives divergentes, le tribunal de Zuchwil (Suisse) est le seul compétent pour les actions en justice de quelque nature que ce soit. Toute action en justice intentée par Bosch à votre encontre doit se tenir soit à Zuchwil (Suisse), soit au siège social de votre entreprise ou à votre domicile, soit à toute autre autorité compétente selon les dispositions légales.

 

9. Protection des données

 

Bosch se réjouit de l'intérêt que vous portez à notre entreprise, nos produits et nos promotions. La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une priorité que nous prenons en considération dans tous nos processus commerciaux. Nous traitons les données personnelles avec une confidentialité stricte et uniquement dans le respect des dispositions légales.  La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

 

Responsable

 

Bosch est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des exceptions indiquées dans la présente Politique de protection des données.

 

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Catégories de données utilisées

 

Les catégories de données utilisées sont les suivantes :

-               Données de communication (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)

-               Données de base du contrat (relation contractuelle, intérêt pour le contrat et le produit)

 

 

Définition des données personnelles

 

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc.).

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (y compris les adresses IP) uniquement sur une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement, p. ex. dans le cadre d’un enregistrement.

 

Finalités du traitement et bases légales

 

Nous et les prestataires mandatés par nos soins utilisons vos données personnelles aux fins de traitement suivantes :

-               Participation à l’offre PRO Deals (base légale : exécution du contrat)

-               Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).

-               Sondages produits et clients par voie postale (base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits/services, consentement).

-               Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté (base juridique : consentement).

-               Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS (base légale: consentement).

-               Protection et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).

 

 

Enregistrement

Si vous souhaitez profiter de prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, nous vous prions de vous enregistrer ici à PRO Deals. Au cours de la procédure d'enregistrement, nous vous demanderons de fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution du contrat (par ex. prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale) ainsi que, le cas échéant, d'autres données sur une base volontaire. Les champs obligatoires sont marqués d’un *. En vous inscrivant, vous donnez à Bosch l'autorisation d'utiliser les données renseignées pour l'exécution des services proposés par PRO360. Cela comprend notamment la transmission des données nécessaires à l'exécution du contrat à d'autres applications ou services PRO360. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration sur la protection des données. En tant que client, vous êtes tenu responsable de toutes les actions effectuées sur votre compte client. Certaines données (en particulier les données de contact et de paiement) sont obligatoires (cela est indiqué par un *). Elles doivent être renseignées de manière complète et correcte. Si ces données changent au cours de la relation contractuelle, vous devez immédiatement corriger les données du portail PRO360 dans l'administration du contrat et/ou les paramètres personnels. Si des frais sont encourus en raison de données incorrectes (par ex., tentatives de livraison infructueuses à cause d'une adresse erronée ou réservations incorrectes à cause de données de compte incorrectes), nous sommes en droit de réclamer une indemnisation pour ces frais.

 

Transmission de données à d’autres responsables

Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si nous avons votre consentement. En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.

 

Transmission des données

 

Prestataires de services

Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que la programmation, l'hébergement des données, les services de marketing, la gestion des contrats et le traitement des livraisons. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement la rigueur avec laquelle ils gèrent et protègent les données personnelles enregistrées chez eux. Tous les prestataires de services sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.

 

 

 

Annonce de colis

Afin d'annoncer votre colis, nous communiquons votre adresse e-mail à

 

DHL Freight GmbH
Altrheinstrasse 9
67550 Worms
Deutschland

 

Cette société traite les données en tant que responsable.

 

Durée de l’enregistrement ; délais de conservation

 

Nous conservons en principe vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présentation de notre offre en ligne et des services associés et que nous avons votre consentement au traitement de vos données personnelles ou lorsque nous avons un intérêt légitime de continuer à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à conserver ces données pour un marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes par ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).

 

Sécurité

 

Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et pour protéger les données que nous gérons, en particulier contre les risques de destruction involontaire ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée ou d’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction des évolutions technologiques.

 

Droits des utilisateurs

 

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact » de la page suivante. Veuillez vous assurer que nous pourrons clairement identifier votre personne.

 

Droit d’information

 

Vous disposez d’un droit d’information sur l’utilisation de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit d’information pour toutes les données personnelles que nous traitons.

 

Droit de rectification et suppression

 

Vous pouvez exiger de notre part de rectifier les données inexactes et, dans le respect des dispositions légales, de mettre à jour ou supprimer vos données.

Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

 

Droit à la limitation

 

Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.

 

Droit de retrait

 

Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

Opposition au traitement des données avec base légale « intérêt légitime »

 

En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par nous, dans la mesure où ce droit est fondé sur la base légale d'un « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous cesserons alors de traiter vos données, sauf si nous pouvons prouver, conformément aux exigences légales, qu'il existe des raisons impérieuses justifiant un traitement ultérieur pour des raisons de protection qui l'emportent sur vos droits.

 

Droit d’opposition au marketing direct

 

Vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires (« Refus de la publicité »). Pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre l’annonce de votre refus et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà lancée.

 

Droit à la portabilité des données

 

Dans la mesure où les exigences légales sont respectées, vous pouvez exiger de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, le droit d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.

 

Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance

 

Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou de votre Land ou l’autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :

 

Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter
Hausanschrift: 
Feldeggweg 1 
CH-3003 Bern
Tel.: +41 58 462 43 95 
Fax: +41 58 465 99 96

 

Contact

 

Pour nous contacter, utilisez l’adresse indiquée à la section « Responsable de traitement ».

Pour faire valoir vos droits, utilisez le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/.

Pour signaler des incidents relatifs à la protection des données, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz.

 

Pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, nous recommandons de vous adresser à notre délégué à la protection des données :

 

Délégué à la protection des données

 

Informationssicherheit und Datenschutz (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Deutschland

 

ou

E-mail: DPO@bosch.com

 

 

Date : 31.03.2022