1. Tombola et prestataire
(1) Les présents Termes et conditions règlementent la participation à la tombola. La description et la procédure de la tombola concernée se trouvent sur le formulaire d’inscription à cette tombola sur (lien) et dans les présents Termes et conditions.
(2) Le prestataire est Scintilla AG, Luterbachstrasse 10, 4528 Zuchwil, Suisse (« Bosch »).
(3) La tombola n’est en aucun cas associée à ou sponsorisée, promue ou gérée par Facebook ou Instagram. Facebook et Instagram ne sont pas les contacts appropriés pour la tombola. Le destinataire des données et informations des participants n’est ni Facebook ni Instagram, mais Bosch. Toutes les demandes, les commentaires ou les réclamations relatifs à la tombola doivent être adressés à Scintilla AG, Luterbachstrasse 10, 4528 Zuchwil, Suisse, (mkb.on@bosch.com), Objet : « Campagne Testez & Gagnez avec Accessory Advisor ».
(4) En participant à la tombola, le participant accepte expressément les présents termes et conditions.
2. Participation et inscription
(1) La tombola est ouverte aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant ou ayant une adresse postale en France
Les employés de Bosch ou de toute autre société faisant partie du groupe Bosch, ainsi que les membres directs de leur famille, ne sont pas autorisés à participer à la tombola. Il est interdit de participer sous une fausse identité ou sous l’identité d’un tiers. La participation automatisée (par ex. par l’intermédiaire de services de participation ou d’inscription), ainsi que les inscriptions ou participations multiples par l’intermédiaire d’adresses électroniques jetables ne sont pas autorisées.
(2) Afin de pouvoir s’inscrire à la tombola, le participant doit, durant la période de la tombola,
La participation à la tombola est uniquement possible à partir de la page d’accueil.
(3) Il n’est pas nécessaire d’acheter des biens ou des services à Bosch pour pouvoir participer à la tombola. Les chances de gagner ne sont pas augmentées en achetant des biens ou des services.
(4) La tombola se déroulera du 7 février à 00 h 01 (CET) au 15 avril 2023 à 15 h 00 (CET).
3. Prix et notification des gagnants
(1) Toutes les inscriptions valides et correctes seront sélectionnées pour un tirage au sort afin d’avoir une chance de gagner l’un des 100 bons cadeaux d’une valeur de 30 EUR.
(2) Les gagnants seront tirés au sort au hasard parmi tous les inscrits éligibles qui remplissent les critères définis à la section 2, à la fin de la tombola en avril-mai 2023. Les gagnants seront informés par e-mail. Bosch n’a pas l’obligation d’enquêter davantage si un gagnant n’est pas joignable par l’intermédiaire de l’adresse e-mail fournie.
(3) Si un gagnant ne réclame pas son prix dans un délai de 21 jours à compter de la notification, ou si un gagnant fournit une adresse e-mail invalide, il perdra le prix et une autre personne inscrite valide sera tirée au sort.
(4) Les prix ne peuvent pas être échangés et il n’est pas possible de convertir un bon en espèces. Les prix ne sont pas cessibles à des tiers et ils ne peuvent pas être récupérés en personne.
(5) Les gagnants acceptent un gain de remplacement raisonnable dans le cas de circonstances indépendantes de la volonté de Bosch.
(6) Le prix, qui est un code de bon, sera envoyé sur l’adresse e-mail du gagnant. Une fois le transfert du bon cadeau au gagnant effectué, ce dernier endosse la pleine responsabilité de faire valoir son bon durant la période de validité. Bosch n’endosse aucune responsabilité pour les bons non réclamés et ayant expiré.
4. Exclusion de responsabilité
(1) Bosch n’endosse aucune responsabilité pour la perte de données, par ex. durant le transfert de données, occasionnée par des défaillances techniques, par des saisies erronées, perdues ou tardives, ou bien par des problèmes de réseau, de matériel ou de logiciels.
(2) Bosch n’endosse aucune responsabilité pour les défauts matériels ou les défauts d’intitulé des prix. Plus spécialement, Bosch n’est pas responsable de la réparation ou du remplacement des prix. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas si le défaut a été dissimulé frauduleusement. La responsabilité pour les atteintes à la vie, au corps et à la santé, ainsi que les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
(3) En participant à la tombola, le participant dégage explicitement Facebook et Instagram de toute responsabilité.
5. Exclusions
(1) En cas de violation des présents termes et conditions, Bosch est autorisé à exclure le participant concerné de la tombola, tout particulièrement si le participant a fourni de fausses informations ou s’il a transgressé la législation applicable, les droits de tiers ou les droits de Bosch (par ex. par des commentaires). Les mêmes droits s’appliquent dans le cas de commentaires pouvant être considérés comme violents, incitant à la violence, discriminatoires (en raison d’attributs personnels, de la religion ou du sexe), racistes, diffamatoires, obscènes ou péjoratifs, ou bien transgressant les valeurs morales d’une manière ou d’une autre.
(2) Si le participant exclu est un gagnant, le prix est perdu rétroactivement.
6. Fin prématurée ou modifications apportées à la tombola
Dans le cas de circonstances imprévisibles qui empêcheraient ou interfèreraient avec le déroulement prévu de la tombola, Bosch se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la tombola sans avoir recours à une période de préavis, et notamment en cas de détournement ou de falsification.
7. Confidentialité des données
Les données personnelles des participants sont indispensables à Bosch pour l’envoi des prix. La politique de confidentialité pour cette campagne est disponible ici.
8. Autres informations importantes
(1) Toute responsabilité fiscale découlant de la remise du gain reviendra exclusivement au destinataire du prix.
(2) Si une clause des présents termes et conditions est caduque, la validité des clauses restantes reste inchangée.
(3) La tombola sera régie par la loi suisse. Si le participant est un consommateur, ce choix de juridiction s’applique uniquement dans la mesure où le participant n’est pas déchu de la protection garantie par les dispositions légales obligatoires du pays de résidence du participant.
(4) Le lieu de juridiction est Zuchwil, Suisse, si le participant n’est pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
(5) Les dispositions de la convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises, ainsi que les dispositions relatives aux conflits de juridictions doivent être expressément exclues.