Robert Bosch Tool Corporation présente ci-dessous quelques points importants de la Politique de confidentialité du site Web BoschToolService.com (le « Site Web de la boutique »). Vous pouvez obtenir plus d’information sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels en consultant la version intégrale de notre Politique de confidentialité ci-après.
Nous recueillons divers types de renseignements sur nos utilisateurs en lien avec les services ou les produits fournis par le truchement du site Web BoschToolService.com (collectivement, les « Services »), notamment :
Nous pouvons également recueillir des renseignements selon des modalités que nous vous décrivons au point de collecte ou autrement avec votre consentement.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels et comment sont-ils utilisés ?
Bosch ne recueillera ni n’utilisera des renseignements personnels à des fins très différentes de celles qui sont énoncées ci-dessus ou sans rapport ou incompatibles avec celles-ci, sans vous en informer (ou obtenir votre consentement, lorsque les lois applicables dans le territoire concerné l’exigent).
Bosch peut partager vos renseignements avec les parties suivantes :
Avis aux utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant le Site Web de la boutique et/ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière indiquée dans notre Politique de confidentialité et résumée ci-dessus.
Robert Bosch Tool Corporation (« Bosch », « nous », « nos », « notre ») est heureuse que vous (« vous », « vos », « votre ») visitiez son Site Web, BoschToolService.com (le « Site Web de la boutique ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez aux services ou produits fournis par le truchement de ce Site Web de la boutique (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité (le présent « Avis ») s’applique à tous les utilisateurs du Site Web de la boutique et des Services, partout aux États-Unis, au Canada et dans leurs territoires et possessions respectifs. Les termes en majuscule, mais non définis dans le présent Avis, sont ceux définis dans les Modalités d’utilisation du Site Web de la boutique (les « Modalités »).
La protection de votre vie privée est une priorité pour nous et une attention particulière lui est accordée. Nous traitons les Renseignements personnels recueillis lors de votre visite sur le Site Web de la boutique et de votre utilisation des Services conformément au présent Avis et à la législation et à la réglementation applicables. La protection des données et la sécurité des renseignements font partie de la politique d’entreprise de Bosch.
Avis aux utilisateurs canadiens : Veuillez noter qu’en utilisant le Site Web de la boutique et/ou en nous fournissant volontairement vos Renseignements personnels, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels de la manière indiquée dans le présent Avis. Si vous ne consentez pas au traitement de vos Renseignements personnels conformément au présent Avis, veuillez ne pas accéder au Site Web de la boutique de Bosch, ne pas continuer à l’utiliser et ne pas nous fournir de quelque manière que ce soit des Renseignements personnels.
Cet Avis vise notre traitement 1) des renseignements permettant d’identifier une personne tels qu’ils sont définis dans de nombreuses lois aux États-Unis (les « Lois PII »); 2) des renseignements personnels, tels qu’ils sont définis dans la loi intitulée California Consumer Privacy Act (la « CCPA »), et 3) des renseignements personnels, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et toute législation provinciale applicable essentiellement similaire (les « Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ») (collectivement, les « Renseignements personnels ») que nous recueillons lorsque vous accédez au présent Site Web de la boutique ou à nos Services, les visualisez, les utilisez ou fournissez des renseignements dans le cadre de ceux-ci.
Le Site Web de la boutique a recueilli les Renseignements personnels suivants auprès des utilisateurs du site Web au cours des douze (12) derniers mois :
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux. Nous générons également des identifiants en interne.
Exemples :
Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse de courriel, nom de compte ou autres identifiants similaires.
Comment nous les utilisons :
Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez de transmettre ces renseignements.
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux.
Exemples :
Nom, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, adresse, numéro de téléphone ou renseignement sur l’emploi. Certains Renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
Comment nous les utilisons :
Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres.
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez de transmettre ces renseignements.
Nous recueillons cette information auprès de nos clients, et la générons en interne lors de nos interactions avec les clients
Exemples :
Les registres des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres antécédents ou tendances en matière d’achat ou de consommation.
Comment nous les utilisons :
Pour effectuer des opérations avec vous si vous utilisez nos services ou nos produits, et pour autoriser les opérations que vous avez demandées
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez de transmettre cette information.
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs et clients.
Exemples :
Historique de navigation, historique de recherche, information sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.
Comment nous les utilisons :
Pour permettre l’utilisation de nos sites, services et produits, pour communiquer avec vous, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez d’envoyer ces renseignements et les réseaux publicitaires tiers.
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs et clients.
Exemples :
Emplacement physique ou emplacement sur réseau IP.
Comment nous les utilisons :
Pour autoriser l’utilisation de nos sites, services et produits, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites et pour améliorer nos offres
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services.
Nous recueillons ces renseignements auprès de nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux.
Exemples :
Emploi actuel
Comment nous les utilisons :
Pour fournir les services ou les produits que vous avez demandés.
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux, y compris ceux à qui vous nous demandez de transmettre ces renseignements.
Nous les générons en interne.
Exemples :
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, les capacités et les aptitudes d’une personne.
Comment nous les utilisons :
Pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites, pour mettre au point et offrir des services et des produits plus pertinents et utiles, et pour améliorer les produits et les services que nous offrons.
Comment nous les partageons :
Nous partageons ces données avec nos fournisseurs de services.
Bosch continuera à recueillir les Renseignements personnels décrits ci-dessus. Si Bosch recueille d’autres Renseignements personnels, elle fournira les avis requis et, le cas échéant, obtiendra les consentements requis, conformément aux lois applicables dans le territoire concerné.
Bosch recueille des Renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :
1) Directement de vous. Par exemple, lorsque vous nous les fournissez ou lorsque nous les recueillons auprès de vous par le truchement de votre accès au Site Web de la boutique et/ou aux Services, et/ou de votre utilisation de ces derniers, dans le cadre de l’ouverture d’un compte, de l’abonnement à nos Services ou de l’achat de nos Services, de la publication de documents ou lorsque vous contactez le service à la clientèle ou que vous interagissez ou communiquez avec Bosch, ses mandataires, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants par le truchement du Site Web de la boutique. Ces renseignements peuvent inclure, sans limitation, vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, mot de passe, adresse postale, renseignements liés à l’emploi, numéro de télécopieur et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.
2) Indirectement de vous. Par exemple, en observant votre utilisation du Site Web de la boutique et/ou des Services, ou des services qui y sont liés. Les données suivantes peuvent être recueillies automatiquement : le site Web à partir duquel vous visitez le Site Web de la boutique (BoschToolService.com) (le référent), les pages consultées, les fichiers téléchargés (téléchargements), les liens individuels sur lesquels on a cliqué, les mots ou expressions de recherche (recherche sur le site), la durée de la visite, le navigateur utilisé, les données relatives au dispositif (p. ex., l’identifiant unique du dispositif, l’adresse MAC, l’adresse IP, le numéro de série, le modèle de matériel, les renseignements sur le réseau et le système d’exploitation et sa version), et d’autres détails et/ou renseignements pertinents. Si la visite est le résultat d’une publicité en ligne comme des bannières, des annonces vidéo, une publicité sur un moteur de recherche, etc., Bosch ou ses mandataires, représentants, fournisseurs, vendeurs ou consultants peuvent consigner quelle bannière, AdWords, etc. a motivé ou facilité la visite sur le(s) site(s) web de la boutique.
Bosch peut utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
1) Remplir ou satisfaire les fins auxquelles vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis, une réparation ou poser une question sur nos Services, nous utiliserons ces Renseignements personnels pour répondre à votre demande.
2) Effectuer l’administration technique du Site Web de la boutique et des sites Web, des applications et/ou des services mobiles des membres du groupe de Bosch.
3) Assurer la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites Web, produits et services, bases de données et autres actifs technologiques, et de nos activités.
4) Effectuer l’administration des relations avec les clients, fournisseurs, concédants de licence et/ou fournisseurs, ainsi que les examens et/ou rapports liés à ceux-ci.
5) Assurer l’administration, la maintenance, la personnalisation et l’amélioration des applications mobiles, des produits et des services de la boutique de pièces détachées et des membres du groupe de Bosch, notamment, mais sans limitation, pour authentifier les utilisateurs, traiter les paiements, fournir les services demandés, fournir des services supplémentaires optionnels et mettre au point de nouvelles fonctionnalités ainsi que de nouveaux produits et/ou services.
6) Fournir un service à la clientèle.
7) Répondre aux demandes de renseignements et aux demandes adressées au service à la clientèle ainsi qu’à d’autres questions et/ou commentaires.
8) Pour les États-Unis, utiliser ces renseignements à des fins de marketing et d’analyse.
9) Assurer le respect des exigences légales et/ou réglementaires.
10) Évaluer ou mener à bien une fusion, une vente d’actifs, une consolidation ou une restructuration, un financement ou une acquisition d’une partie ou de l’intégralité d’une entreprise, d’une activité, d’un actif ou d’une opportunité de Bosch par une autre entreprise, entité ou société, ou en association avec cette dernière ou dans cette dernière.
Bosch ne recueillera pas d’autres catégories de Renseignements personnels et n’utilisera pas les Renseignements personnels recueillis à des fins très différentes de celles qui sont énoncées ci-dessus ou sans rapport ou incompatibles avec celles-ci, sans vous en informer (ou obtenir votre consentement, lorsque les lois applicables dans le territoire concerné l’exigent).
VI. Partage et communication de Renseignements personnels.
Bosch peut utiliser, stocker, compiler, manipuler, partager et divulguer vos Renseignements personnels à des tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Vos Renseignements personnels sont partagés avec les tierces parties suivantes :
1) les entités membres du groupe de Bosch, y compris la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, pour tirer parti des services partagés et améliorer nos Services;
2) les prestataires de services tiers de Bosch, les vendeurs, les consultants, les fournisseurs, les concédants de licences, les partenaires en marketing et les autres partenaires et entités qui effectuent des travaux pour le compte de Bosch, tels que les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services publicitaires, les sociétés d’analyse de données, les sociétés de services marketing, les gestionnaires de listes et les sociétés de livraison. Nous pouvons également partager vos renseignements, y compris vos renseignements de paiement dans la mesure nécessaire pour traiter vos paiements pour les Services ou effectuer une opération;
3) des autorités compétentes conformément à la législation, à la réglementation, à une ordonnance d’un tribunal ou à des procédures judiciaires applicables, ou selon ce que Bosch estime requis, nécessaire et/ou approprié aux termes de celles-ci ou en lien avec celles-ci.
En accédant au Site Web de la boutique ou aux Services, ou en les utilisant, vous consentez aux utilisations et au partage de vos Renseignements personnels mentionnés ci-dessus conformément au présent Avis.
1) Communication de Renseignements personnels. Au cours des douze (12) mois précédents, Bosch a communiqué les catégories suivantes de Renseignements personnels à des fins commerciales :
a) Identifiants
b) Catégories de Renseignements personnels des dossiers des clients de Californie
c) Information commerciale
d) Internet ou autre activité de réseau similaire
e) Données de géolocalisation
f) Conclusions tirées d’autres Renseignements personnels
g) Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.
Nous communiquons vos Renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :
• Prestataires de services sous contrat
• Réseaux de publicité
• Réseaux d’analyse de données
• Réseaux sociaux.
2) Ventes de Renseignements personnels. L’utilisation de certains types de témoins de tiers, tels que des témoins publicitaires ou de médias sociaux, sur le Site Web de la boutique pourrait être considérée comme une « vente » de vos Renseignements personnels aux fins de la CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous avons utilisé des témoins de publicité de tiers et des témoins de médias sociaux sur le Site Web de la boutique, ce qui a permis à l’éditeur de ces témoins de tiers d’obtenir les catégories de Renseignements personnels suivantes :
a) Internet ou autre activité de réseau similaire.
Pour plus d’information sur la manière dont Bosch utilise les témoins sur le Site Web de la boutique, voir la section XVI (utilisation des témoins) ci-après.
Bosch peut utiliser des outils d’analyse Web, tels que l’outil d’analyse Web Google Analytics, pour nous fournir une analyse de votre utilisation du Site Web de la boutique, de l’utilisation générale du Site Web de la boutique et du trafic sur ceux-ci et d’autres services connexes. Google Analytics utilise des témoins qui permettent une analyse de votre utilisation du Site Web de la boutique. Les renseignements générés par le témoin concernant votre utilisation du Site Web de la boutique (comme la date de votre visite, l’URL de renvoi, des détails sur la configuration de votre système d’exploitation, votre position géographique, votre navigateur et votre fournisseur d’accès) sont généralement transmis et stockés sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
Bosch utilise les renseignements recueillis par ces outils d’analyse pour analyser votre utilisation du Site Web de la boutique, générer des rapports sur les activités du site et vous fournir d’autres services liés au Site Web de la boutique. Seules les personnes autorisées ont accès à ces données anonymes.
Le Site Web de la boutique peut utiliser des plugiciels de médias sociaux (les « plugiciels ») provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Google+ et Twitter (le « réseau social »). Les plugiciels sont identifiés par le logo de média social respectif ou le suffixe respectif (le « bouton »).
Si vous visitez une page du Site Web de la boutique qui contient des plugiciels, votre navigateur établira une connexion directe avec le serveur du réseau social et chargera le bouton à partir de là. En même temps, le réseau social saura que la page correspondante du Site Web de la boutique a été visitée. Si vous cliquez sur un bouton, vous établissez une connexion directe avec le réseau social concerné. En cliquant sur le bouton correspondant, vous acceptez et consentez à la transmission de vos données au réseau social. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut également associer votre visite sur le Site Web de la boutique à votre compte de réseau social.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises au réseau social concerné par l’entremise du Site Web de la boutique, assurez-vous de ne pas vous connecter au réseau social avant de visiter le Site Web de la boutique, et ne cliquez sur aucun plugiciel pendant que vous êtes sur le Site Web de la boutique.
Nos sites Web peuvent également utiliser la plateforme vidéo YouTube qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo. En visitant ces sites Web, YouTube reçoit des renseignements indiquant que vous avez accédé à la page correspondante sur le Site Web de la boutique. Ces données sont transmises à YouTube, que vous soyez ou non connecté à un compte d’utilisateur YouTube.
Pour plus d’information sur la portée et l’objectif de la collecte de données par ces sociétés de médias sociaux, ainsi que sur vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour protéger votre vie privée, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.
Bosch peut transférer vos Renseignements personnels à la société mère de Bosch en Allemagne, Robert Bosch GmbH, et/ou à tout membre du groupe de Bosch dans le monde, lors du traitement, du stockage, de l’analyse et de l’utilisation des données. Bosch peut également transférer vos données à un tiers en dehors du pays d’origine. Par conséquent, les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités nationales de pays autres que votre pays de résidence peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les fournisseurs de services étrangers (y compris les membres du groupe), ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage de renseignements personnels par ces fournisseurs de services, en contactant notre administrateur de la Politique de confidentialité de la manière indiquée ci-après.
Le Site Web de la boutique ne recueille ni n’utilise sciemment aucun Renseignement personnel des visiteurs en ligne âgés de moins de 16 ans. Le Site Web de la boutique ne permet pas sciemment aux visiteurs de moins de 16 ans de participer à des promotions ou à des concours offerts de temps à autre sur le Site Web de la boutique.
La loi de la Californie « Shine The Light » permet aux clients du Site Web de la boutique qui résident en Californie de demander chaque année une liste des Renseignements personnels (le cas échéant) que le Site Web de la boutique a communiqués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. À l’heure actuelle, le Site Web de la boutique ne communique aucun Renseignement personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
Le Site Web de la boutique peut contenir des liens vers d’autres sites Bosch (les « sites affiliés »). Le Site Web de la boutique fournit ces liens uniquement à des fins pratiques. Votre utilisation de ces sites affiliés et de tout service connexe n’entre pas dans le cadre du présent Avis, et est régie par les avis et toute autre modalité mentionnée ou située sur ces sites affiliés.
Le Site Web de la boutique peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services exploités par des fournisseurs qui ne sont pas associés à Bosch. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, Bosch n’a plus aucune influence sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou le traitement des Renseignements personnels transmis en cliquant sur le lien (comme l’adresse IP ou l’URL de la page qui contient le lien), car le comportement des tiers, par nature, échappe au contrôle de Bosch. Par conséquent, Bosch n’est pas responsable de la collecte, du stockage, de l’utilisation, de la communication ou du traitement des Renseignements personnels par ces tiers. Il est entendu que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites ou services tiers ; veuillez vous reporter aux déclarations ou politiques de confidentialité de ces sites ou services tiers pour savoir comment ils recueillent, utilisent, divulguent et protègent les Renseignements personnels.
Le Site Web de la boutique prend des mesures commercialement raisonnables pour veiller à ce que vos données recueillies par Bosch au moyen de ce site soient protégées contre la falsification, la perte, la destruction, l’accès par des personnes non autorisées ou la communication non autorisée. Les mesures de sécurité du Site Web de la boutique sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution des technologies; cependant, une protection absolue n’est pas possible.
Le Site Web de la boutique utilise des témoins et des composants actifs (p. ex., JavaScript) pour consigner les préférences des visiteurs et personnaliser la conception du Site Web de la boutique.
Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer les témoins à tout moment à partir de votre navigateur Web. Toutefois, il se peut que certaines fonctions ne soient plus offertes. Pour plus d’information sur la suppression des témoins, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur.
Le Site Web de la boutique vous permet de contrôler l’utilisation des témoins. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Paramètres de confidentialité » dans le pied de page. Ce lien vous donne des renseignements supplémentaires sur les témoins utilisés. En outre, vous pouvez configurer les témoins que vous souhaitez utiliser.
Le Site Web de la boutique peut intégrer des contenus et des services d’autres fournisseurs (par exemple, YouTube, Facebook, Google, Twitter) qui, à leur tour, peuvent utiliser des témoins et des composants actifs. Bosch n’a aucune influence sur le traitement des Renseignements personnels par ces fournisseurs. Veuillez noter que l’option fournie par Bosch pour configurer les paramètres des témoins utilisés n’a aucun effet sur les témoins et les composants actifs d’autres fournisseurs (par exemple, YouTube, Facebook, Google, Twitter). Veuillez vous reporter aux sites Web des fournisseurs respectifs pour obtenir des renseignements sur la manière dont vos données sont traitées.
Le présent Site Web de la boutique est un site Web américain qui s’adresse, ainsi que les Services qu’il offre, aux utilisateurs qui sont situés aux États-Unis et au Canada, et ce Site Web de la boutique et les Services de Bosch sont assujettis aux lois américaines et canadiennes applicables, y compris, sans limitation, celles qui régissent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. Si vous utilisez les Services de Bosch, vous transférez vos renseignements à Bosch aux États-Unis. En utilisant les Services de Bosch ou en fournissant vos renseignements à Bosch par l’intermédiaire des Services, vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels aux États-Unis et au traitement de vos renseignements par Bosch conformément aux exigences américaines applicables et au présent Avis. Par conséquent, les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités nationales aux États-Unis peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les politiques et les pratiques de Bosch concernant les fournisseurs de services (y compris les membres de son groupe) situés à l’extérieur du pays où vous résidez, ou poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage de Renseignements personnels par ces fournisseurs de services, en contactant notre administrateur de la Politique de confidentialité de la manière indiquée ci-dessous.
À compter du 1er janvier 2020, vous disposez des droits suivants concernant vos Renseignements personnels recueillis par Bosch.
1) Droit d’accès à des renseignements particuliers et droits à la portabilité des données. Depuis le 1er janvier 2020, vous avez le droit de demander à Bosch de vous communiquer certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir ci-après la rubrique Comment exercer vos droits), nous vous communiquerons :
a. les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet;
b. les catégories de sources des Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
c. notre activité ou notre objectif commercial pour la collecte ou la vente de ces Renseignements personnels;
d. les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces Renseignements personnels;
e. les Renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet;
f. si nous avons vendu ou divulgué vos Renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes de communication :
i. pour les « ventes », les catégories de Renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées;
ii. pour les communications à des fins commerciales, l’identification des catégories de Renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
2) Droits de demande de suppression. À compter du 1er janvier 2020, vous avez le droit de demander à Bosch de supprimer tout Renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir la rubrique Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos Renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.
a. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si nous, notre ou nos fournisseurs de services devons conserver des renseignements aux fins suivantes :
i. effectuer l’opération pour laquelle nous avons recueilli les Renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter par ailleurs notre contrat avec vous;
ii. détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités;
iii. utiliser des produits de débogage pour l’identification et la réparation des erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues;
iv. assurer l’exercice de la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi;
v. se conformer à la loi intitulée California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et s.);
vi. effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt du public, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné un consentement éclairé;
vii. permettre les seules utilisations internes qui correspondent dans une mesure raisonnable aux attentes des consommateurs compte tenu de la relation que vous avez avec nous;
viii. respecter une obligation légale;
ix. faire d’autres usages internes et légaux de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.
Les personnes situées au Canada ont certains droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Sous réserve de certaines exceptions et limites, et selon la province ou le territoire dans lequel vous résidez, ces droits peuvent comprendre ceux qui suivent :
a. le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels;
b. le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos Renseignements personnels, et de recevoir un compte rendu de l’utilisation qui a été ou qui est faite de ces renseignements ainsi que des tiers auxquels ils ont été divulgués (y compris une liste des organisations auxquelles vos renseignements peuvent avoir été divulgués);
c. le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos Renseignements personnels, et de les faire modifier, mettre à jour ou rectifier, le cas échéant;
d. le droit d’obtenir des renseignements sur les politiques et les pratiques de Bosch en matière de Renseignements personnels, y compris : une description du type de Renseignements personnels détenus par Bosch et un compte rendu général de leur utilisation; une copie de toute brochure ou autre information qui explique nos politiques, normes ou codes; et des renseignements sur les Renseignements personnels qui sont partagés avec les membres de notre groupe ou auxquels ils ont accès;
e. le droit de contester le respect par Bosch des Lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Pour exercer vos droits, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, soit :
En nous appelant au (1-800-428-6318)
En nous envoyant un courriel à OptOut.PTNA@us.bosch.com
Seul vous (ou, dans le cas d’un résident californien, un mandataire autorisé par vous à agir en votre nom – voir section XXIII, Mandataire autorisé ci-après pour plus d’information) pouvez faire une demande vérifiable de consommateur ou une demande d’accès, selon le cas, relative à vos Renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Votre demande de consommateur vérifiable ou votre demande d’accès, selon le cas, doit :
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des Renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité vous permettant de soumettre la demande et de confirmer que les Renseignements personnels vous concernent. Pour faire une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous, mais si vous en avez déjà un, vous pourriez devoir faire votre demande au moyen de ce compte.
Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur ou une demande d’accès vérifiable, selon le cas, que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité lui permettant de soumettre la demande.
Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable de consommateur ou à une demande d’accès, selon le cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception, ou plus tôt si la loi applicable l’exige (y compris les Lois canadiennes sur la protection de la vie privée). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), lorsque la loi applicable le permet, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.
Si vous avez un compte chez nous, nous vous fournirons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par courrier postal ou par voie électronique, à votre choix.
Toutes les renseignements que nous fournissons en réponse à une demande vérifiable de consommateur ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable de consommateur, sauf si la loi applicable l’exige. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.
Pour les demandes de portabilité des données, le cas échéant, nous choisirons un format pour fournir vos Renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur ou à votre demande d’accès, selon le cas, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous estimons que la demande justifie le paiement de frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos Renseignements personnels à tout moment (le « droit de refus »). En outre, lorsque la loi applicable dans le territoire concerné l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de vendre vos Renseignements personnels. Nous ne vendons pas les Renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation positive (le « droit d’acceptation ») soit du consommateur qui a entre 13 et 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent de participer aux ventes de Renseignements personnels peuvent refuser de participer à des ventes futures à tout moment.
Pour exercer le droit de retrait, vous pouvez nous soumettre une demande en nous envoyant un courriel à OptOut.PTNA@us.bosch.com : Comme indiqué ci-dessus, certains types de témoins de tiers, tels que les témoins de réseau publicitaire ou d’analyse, sur le Site Web de la boutique de Bosch pourraient être considérés comme une « vente » de vos Renseignements personnels aux fins de la CCPA.
Une fois que vous aurez fait une demande de retrait, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente de Renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d’avis et autoriser à nouveau la vente de Renseignements personnels à tout moment en modifiant vos préférences en matière de témoins sur le Site Web de la boutique.
Nous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de renonciation. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans une demande de renonciation que pour examiner la demande et y donner suite.
En tant que résident de la Californie, vous pouvez également effectuer votre demande de communication ou de suppression par l’intermédiaire d’un mandataire. Lorsque vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un mandataire, nous exigeons de vous tout ce qui suit :
1. que vous fournissiez une copie de votre autorisation écrite pour que le mandataire puisse soumettre la demande pertinente;
2. que vous communiquiez directement avec nous pour la vérification de votre identité.
Ce qui précède ne s’applique pas lorsque vous avez fourni à votre mandataire une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du Probate Code de la Californie; étant entendu que nous pouvons exiger une copie de cette procuration avant de répondre à toute demande.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits au titre de la CCPA. Sauf autorisation en vertu de la CCPA, a) nous ne vous refuserons pas des biens ou des services; b) nous ne vous ferons pas payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités; c) nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou services ou d) nous ne vous laisserons pas entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
Toutefois, nous pouvons vous offrir certains incitatifs financiers autorisés par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Tout incitatif financier autorisé par la CCPA que nous vous proposons sera raisonnablement lié à la valeur de vos Renseignements personnels et comprendra des modalités écrites qui décrivent les aspects importants du programme. La participation à un programme d’incitatifs financiers nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Les organismes de réglementation qui supervisent les lois et règlements sur la protection de la vie privée, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conseillent aux personnes de déposer une objection ou une contestation auprès de l’entreprise concernée avant de déposer une plainte officielle auprès d’un organisme de réglementation. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Bosch à une objection ou à une contestation déposée en vertu du paragraphe XX ci-dessus, ou si vous souhaitez déposer en premier lieu une plainte auprès d’un organisme de réglementation, vous pouvez le faire de la manière suivante :
En vertu de la LPRPDE : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Selon la province où vous vivez, vous pourriez également ou alternativement avoir le droit de déposer une plainte auprès du commissaire ou de l’organisme chargé de la protection de la vie privée de la province concernée.
En vertu des Lois PII : Vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de l’État concerné.
En vertu de la CCPA : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du procureur général de la Californie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plaintes de consommateurs contre une entreprise ou une entreprise régie par la CCPA et pour amorcer le processus de plainte, veuillez cliquer sur le lien.
En raison de la nature en constante évolution des activités de Bosch, le Site Web de la boutique se réserve le droit de changer, de mettre à jour, de réviser et/ou de modifier cet Avis à tout moment, à la seule discrétion de Bosch, et Bosch affichera ici tout Avis nouveau ou révisé. Ces changements, mises à jour, révisions et/ou modifications prendront effet dès leur publication sur le présent Site Web de la boutique, sauf si nous sommes tenus de vous en informer directement ou d’obtenir votre consentement conformément aux lois applicables. L’utilisation des renseignements que Bosch recueille actuellement sera régie par l’Avis en vigueur au moment de l’utilisation. En utilisant le Site Web de la boutique, ou en naviguant sur ce site, ou en utilisant l’un des Services, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Avis et les Modalités d’utilisation applicables et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas d’être ainsi lié, ne restez pas sur le Site Web de la boutique de Bosch. Il vous incombe de consulter fréquemment le Site Web de la boutique pour vous tenir au courant des modifications récentes.
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La date d’entrée en vigueur de cet Avis est le : 01/01/2020
Dernière modification : 11/01/2021
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