Règlement de participation PRO Deal Travail du Bois

En acceptant de participer à la campagne PRO Deal Travail du Bois (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.

1. Organisateur

Organisateur de l’Offre promotionnelle :

Robert Bosch France

Société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)

2. Période promotionnelle 

Période d’achat :

L’Offre promotionnelle se déroule du 15.08.2022 (0h00) au 31.12.2022 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).

Date limite d’enregistrement en ligne :

Enregistrer votre participation au plus tard avant le 31.01.2023 (24h00)

3. Participation

La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :

1)     Achetez un outil stationnaire " benchtop" Bosch Professional (ci-après "Produits Promotionnels") en ligne ou dans un magasin de détail participant à l’opération. (la liste complète des produits éligibles à la campagne est disponible sur www.pro360.com/prodeals ou dans la rubrique "Produits Promotionnels" ci-dessous)

2)     Visitez le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals").

3)     En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel sera créé, s'il n'existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.

4)     Saisissez le numéro de série, le numéro de l'appareil et la référence de votre produit promotionnel acheté et la date d'achat.

5)     Téléchargez la facture de votre Produit Promotionnel acheté sur PRO Deals en photographiant la facture ou en la téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture doit clairement indiquer le produit Bosch Professional 18V acheté, le prix d'achat et la date d'achat.

6)     En fonction du produit que vous avez acheté, une sélection de cadeaux vous sera proposé (détail présenté dans la partie 4), vous pourrez en choisir un que vous recevrez si vous respectez toutes les conditions de participation.

7)     Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.

L'achat des Produits Promotionnels doit être effectué pendant la Période de la Campagne. Si la date de la facture est comprise dans la Période de la Campagne, cela prouve que l’achat a bien été effectué durant la campagne. Si la date d’achat est en dehors de la Période de la Campagne, il vous incombera de prouver que l’achat de votre Produit Promotionnel a été réalisé pendant la Période de la Campagne.  L’enregistrement du Produit Promotionnel sur le site dédié PRO Deals (étapes 2 à 7 ci-dessus) peut se faire à partir du 15.08.2022 et doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la fin de la Période de Campagne.

4. Catalogue de dotations

Si vous achetez un outil stationnaire benchtop Bosch Professional parmi la sélection des produits éligibles listés ci-dessus (liste également disponible sur www.pro360.com/prodeals), vous pourrez choisir un produit de la sélection cadeaux si vous participez à la Campagne Promotionnelle.

Vous pouvez retrouver les cadeaux disponibles de la campagne promotionnelle Bosch Professional sur le site internet PRO Deals. Ces dotations sont disponibles dans le cadre de cette campagne de promotion PRO Deals jusqu'à épuisement des stocks.      

5. Conditions de participation, livraison

Cette Offre promotionnelle s’adresse uniquement aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales établies en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’Offre promotionnelle sont exclus de toute participation.

L’offre est ouverte à trois participations par entreprise sur les achats réalisés sur la période du 15.08.2022 au 31.12.2022.

Dans le cadre d’une participation pour votre société, vous déclarez sur l’honneur être le propriétaire ou mandataire social de la société que vous venez d’inscrire pour participer à la campagne et bénéficier du cadeau. Toute distribution éventuelle de ce cadeau à vos salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de votre responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales. Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de la société Robert Bosch France, division outillage électroportatif. Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en France. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi la prime à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée aux frais du participant. Le droit de demander la restitution de la prime est juridiquement fondé. La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La revente ou la distribution des primes reçues n'est pas autorisée.

L’envoi de la prime a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée. Si vous préférez un délai de livraison standard, veuillez choisir une autre dotation. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la dotation sont à la charge de Bosch. La dotation ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.

6. Contact

Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com

7. Responsabilité

Les primes fournies sont exclues de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.

8. Autres

Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là.

Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.

Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison, moyennant un préavis de trois (3) jours. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.

Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit de la République de France. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

9. Protection des données

Bosch se félicite de l’intérêt que vous portez à l’entreprise, à ses produits et à ses offres promotionnelles. La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une priorité que nous prenons en considération dans tous nos processus commerciaux. Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

Responsable du traitement

Bosch est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des exceptions indiquées dans la présente Politique de protection des données.

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Catégories de données utilisées

Les catégories de données utilisées sont les suivantes :

- Données de communication (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)

- Données principales du contrat (relation contractuelle, intérêt du produit ou du contrat)

Définition des données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc.).

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris des adresses IP) que dans le cadre des dispositions légales ou lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple dans le cadre d’une inscription.

Finalités du traitement et bases légales

Nous et les prestataires de services que nous avons mandatés utilisent vos données personnelles aux fins suivantes :

- Participation à l’offre PRO Deals (base légale : exécution du contrat)

- Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).

- Sondages produits et clients par voie postale (base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits/services, consentement).

- Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté (base juridique : consentement).

- Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS (base légale : consentement).

- Protection et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).

Inscription

Pour profiter des prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, vous devez vous inscrire. Dans le cadre de l’inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat (notamment, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale) ainsi que d’autres données facultatives. Les champs obligatoires sont marqués d’un *.

Transmission des données à d’autres responsables

Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales et les destinataires/catégories de destinataires à la section « Finalités du traitement et bases légales ». En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.

Transmission de données

Prestataires de services

Nous mandatons des prestataires externes pour notamment les services de vente et de marketing, la gestion des contrats et le déroulement des paiements. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement la rigueur avec laquelle ils gèrent et protègent les données personnelles enregistrées chez eux. Tous les prestataires de services sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.

Annonce de colis

Pour annoncer vos colis, nous transmettons dans le cadre de l’exécution du contrat votre adresse e-mail à

General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG

Robert-Koch-Str. 46

55129 Mainz-Hechtsheim

Allemagne

Cette société traite ces données en tant que responsable.

Durée de l’enregistrement ; délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présentation de notre offre en ligne et des services associés et que nous avons votre consentement au traitement de vos données personnelles ou lorsque nous avons un intérêt légitime de continuer à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à conserver ces données pour un marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes par ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).

Sécurité

Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction des évolutions technologiques.

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact » de la page suivante. Veuillez vous assurer que nous pourrons clairement identifier votre personne.

Droit d’information

Vous disposez d’un droit d’information sur l’utilisation de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit d’information pour toutes les données personnelles que nous traitons.

Droit de rectification et suppression

Vous pouvez exiger de notre part de rectifier les données inexactes et, dans le respect des dispositions légales, de mettre à jour ou supprimer vos données.

Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

Droit à la limitation

Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.

Droit de retrait

Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.

Portabilité des données :

Vous avez par ailleurs le droit d’exiger de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, le droit d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.

Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance

Tout Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL au 3 rue Fontenoy 75007 Paris ou https://www.cnil.fr/fr/agir.

Contact

Pour nous contacter, utilisez l’adresse indiquée à la section « Responsable de traitement ».

Pour faire valoir vos droits, utilisez le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/.

Pour signaler une violation de données à caractère personnel, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz

Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données

Informationssicherheit und Datenschutz (C/ISP)

Robert Bosch GmbH

Postfach 30 02 20

70442 Stuttgart

Allemagne

Ou

E-mail : DPO@bosch.com