En acceptant de participer à la promotion PRO Deal sur les batteries d’instruments de mesure (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.
Organisateur de l’Offre promotionnelle :
Robert Bosch France
Société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)
Période d’achat :
L’Offre promotionnelle se déroule du 01.05.2023 (0h00) au 31.08.2023 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).
Date limite d’enregistrement en ligne :
Enregistrez votre participation au plus tard le 30/09/2023 (24h00)
La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :
L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de facturation fera foi pour la participation à la campagne promotionnelle. Si la facture est datée en dehors de la période promotionnelle, il vous reviendra de prouver que l’achat a été effectué durant les dates de la promotion. La participation à la campagne de promotion doit avoir lieu, au plus tard, 30 jours suivant la fin de la période de la campagne.
La promotion PRO Deal pour les instruments de mesure Bosch Professional consiste à acheter un instrument de mesure professionnel compatible 12V / 18V ou un Télémètre GLM 50-2X (Deuxième génération) pour recevoir gratuitement une batterie compatible avec votre outil, ci-dessous « prime », sous réserve de disponibilité. Vous trouverez les primes actuellement disponibles dans le cadre de la campagne de promotion de Bosch sur le site Web PRO Deals www.pro360.com/prodeals ; les primes affichées sont disponibles.
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REF |
Désignation |
Prix de vente conseillé TTC 2023 |
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1.600.A01.6GB |
Batterie ProCore 18V 4Ah |
118,80 € |
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1.600.Z00.02X |
Batterie 12V 2Ah |
58,80 € |
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1.608.M00.C43 |
Batterie 3,7V 1 Ah pour GLM 50-2X |
48,00 € |
Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus peut participer à l’offre promotionnelle. Les employés de Bosch et des autres sociétés participant à la mise en œuvre de la campagne promotionnelle ne sont pas autorisés à y participer. Cette offre promotionnelle s'adresse uniquement aux utilisateurs finaux professionnels, qu'ils soient entrepreneurs ou négociants. Aux fins des présentes conditions de participation, un "entrepreneur/négociant" est toute personne physique ou morale qui, lorsqu'elle conclut le contrat, agit à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, qu'elle agisse personnellement ou par l'intermédiaire d'une autre personne agissant au nom ou pour le compte de l'entrepreneur/négociant.
La participation des entrepreneurs/négociants est limitée à un maximum de 3 participations au cours de la période mentionnée dans la section 2 ci-dessus.
Cette campagne ne s'applique qu'à l'achat d'un des produits promotionnels achetés auprès d'un détaillant résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). En cas de révocation ou de retrait du contrat d'achat, vous n'aurez pas le droit de participer à la campagne. Si vous retournez l'outil après que la prime ait été accordée, elle devra être remboursée à Bosch. La demande de remboursement doit être exécutée légalement. La revente ou la distribution des primes reçues n'est pas autorisée.
L’envoi de la prime a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa demande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée jusqu’à 6 mois. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la prime sont à la charge de Bosch. La prime ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même. Si la livraison de la prime échoue pour des raisons dont le client est responsable, ce dernier prend en charge les coûts raisonnables encourus par le vendeur.
Pour toute question sur PRO Deal, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com
Les primes fournies sont exclues de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Il n'est pas non plus dérogé aux droits à indemnisation en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteinte à la santé, ni aux droits découlant des lois et règlements relatifs à la responsabilité du fait des produits. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là.
Le règlement de participation actuellement téléchargeable s'applique à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.
Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison, moyennant un préavis de trois (3) jours. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Bosch se félicite de l’intérêt que vous portez à l’entreprise, à ses produits et à ses offres promotionnelles. La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une priorité que nous prenons en considération dans tous nos processus commerciaux. Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.
Responsable du traitement
Bosch est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des exceptions indiquées dans la présente Politique de protection des données.
Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Catégories de données utilisées
Les catégories de données utilisées sont les suivantes :
- Données de communication (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
- Données principales du contrat (relation contractuelle, intérêt du produit ou du contrat)
Définition des données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc.).
Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris des adresses IP) que dans le cadre des dispositions légales ou lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple dans le cadre d’une inscription.
Finalités du traitement et bases légales
Nous et les prestataires de services que nous avons mandatés utilisent vos données personnelles aux fins suivantes :
- Participation à l’offre PRO Deals (base légale : exécution du contrat)
- Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).
- Sondages produits et clients par voie postale (base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits/services, consentement).
- Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté (base juridique : consentement).
- Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS (base légale : consentement).
- Protection et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).
Inscription
Pour profiter des prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, vous devez vous inscrire. Dans le cadre de l’inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat (notamment, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale) ainsi que d’autres données facultatives. Les champs obligatoires sont marqués d’un *.
Transmission des données à d’autres responsables
Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales et les destinataires/catégories de destinataires à la section « Finalités du traitement et bases légales ». En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.
Transmission de données
Prestataires de services
Nous mandatons des prestataires externes pour notamment les services de vente et de marketing, la gestion des contrats et le déroulement des paiements. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement la rigueur avec laquelle ils gèrent et protègent les données personnelles enregistrées chez eux. Tous les prestataires de services sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.
Annonce de colis
Pour annoncer vos colis, nous transmettons dans le cadre de l’exécution du contrat votre adresse e-mail à
General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG
Robert-Koch-Str. 46
55129 Mainz-Hechtsheim
Allemagne
Cette société traite ces données en tant que responsable.
Durée de l’enregistrement ; délais de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présentation de notre offre en ligne et des services associés et que nous avons votre consentement au traitement de vos données personnelles ou lorsque nous avons un intérêt légitime de continuer à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à conserver ces données pour un marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes par ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).
Sécurité
Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction des évolutions technologiques.
Droits des utilisateurs
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact » de la page suivante. Veuillez vous assurer que nous pourrons clairement identifier votre personne.
Droit d’information
Vous disposez d’un droit d’information sur l’utilisation de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit d’information pour toutes les données personnelles que nous traitons.
Droit de rectification et suppression
Vous pouvez exiger de notre part de rectifier les données inexactes et, dans le respect des dispositions légales, de mettre à jour ou supprimer vos données.
Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).
Droit à la limitation
Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.
Droit de retrait
Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.
Portabilité des données :
Vous avez par ailleurs le droit d’exiger de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, le droit d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.
Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance
Tout Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL au 3 rue de Fontenoy 75007 Paris ou https://www.cnil.fr/fr/agir.
Contact
Pour nous contacter, utilisez l’adresse indiquée à la section « Responsable de traitement ».
Pour faire valoir vos droits, utilisez le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/.
Pour signaler une violation de données à caractère personnel, veuillez utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz
Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Information Security and Data Protection (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
Ou
E-mail : DPO@bosch.com