Règlement de participation – MeasureOn Pro Cloud & Export 3 mois offerts

En acceptant de participer à la promotion PRO Deal MeasureOn Pro Cloud & Export 3 mois offerts (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.

 

1. Organisateur

Organisateur de l’Offre promotionnelle :

Robert Bosch France
Société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)

 

2. Période promotionnelle

Période d’achat :
L’Offre promotionnelle se déroule du 01.01.2025 (0h00) au 31.12.2025 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).

Date limite d’enregistrement en ligne :
Enregistrez votre participation au plus tard le 31/01/2026 (24h00)


3. Participation

La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :

1) Achetez un télémètre laser Bosch Professional doté d’une connexion Bluetooth (ci-après "produit en promotion") pendant la période de la campagne.
2) Allez sur le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals et choisissez votre langue - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals").
3) En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel devra être créé, s'il n'existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.
4) Saisissez le numéro de série, le numéro de l'appareil et la référence de votre produit promotionnel acheté et la date d'achat.
5) Téléchargez la facture ou l’email de confirmation reçu depuis le « Google Play Store ou « l’Apple App Store » en le téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture ou l’email doit clairement indiquer le produit promotionnel acheté, le prix d'achat et la date d'achat. Toute demande incomplète, illisible ou non conforme aux pièces et conditions exigées ne sera pas prise en compte.
6) Nous enverrons un coupon vous permettant de bénéficier des trois mois gratuits à l’adresse email correspondant à votre compte Pro Deals.
L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de facturation fera foi pour la participation à la campagne promotionnelle. Si la facture est datée en dehors de la période promotionnelle, il vous reviendra de prouver que l’achat a été effectué durant les dates de la promotion. La participation à la campagne de promotion doit avoir lieu, au plus tard, 30 jours suivant la fin de la période de la campagne.

 

4. Catalogue de primes

La promotion PRO Deal pour les instruments de mesure Bosch Professional consiste à acheter un télémètre laser Bosch Professional équipé de la fonction Bluetooth pour recevoir 3 mois gratuits d’abonnement à MeasureOn Pro Cloud & Export appelé ci-dessous « prime ». Vous trouverez les primes actuellement disponibles dans le cadre de la campagne de promotion de Bosch sur le site Web PRO Deals www.pro360.com/prodeals ; les primes affichées sont disponibles et peuvent être sélectionnées dans la limite des stocks disponibles. Vous ne pouvez choisir qu'une seule prime.

Pour obtenir la prime, vous devez procéder comme suit :

Détenir un identifiant Apple valide ou un identifiant Google valide. Vous devez disposer d'un mode de paiement valide défini dans l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. Téléchargez l'application mobile MeasureOn dans l'App Store d'Apple ou le Google Play Store et ouvrez-la. Cliquez sur « Obtenir PRO » ou cliquez dans le menu sur « Mettre à niveau vers MeasureOn PRO ». Cliquez sur « Sélectionner la période de paiement » et choisissez le plan annuel.
Connectez-vous avec votre identifiant SingleyKey. Dans le « Récapitulatif de la commande », veuillez saisir le code de coupon reçu dans le champ de saisie « Entrer le code de coupon » et confirmer.
"Coupon appliqué » apparaît. Acceptez les conditions générales de MeasureOn Pro Cloud & Export, qui peuvent être lues [ici], puis cliquez sur « Commander avec obligation de payer ».

Vous pouvez résilier la prime à tout moment pendant l'abonnement d'essai gratuit de trois mois (« Période gratuite »). Si vous ne résiliez pas la prime avant le dernier jour de la période gratuite, votre abonnement sera renouvelé pour un abonnement régulier de douze mois conformément aux conditions générales de MeasureOn Pro Cloud & Export. Dans ce cas, nous vous facturerons 149,99 EUR par an.

Bosch est autorisé à échanger des articles de récompense contre des articles comparables.


5. Eligibilité Participants, Conditions et termes de participation, livraison

(1) Cette offre promotionnelle s’adresse uniquement aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales établies en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le numéro de SIRET/SIREN est obligatoire pour valider la participation à la promotion.
Dans le cadre d’une participation pour votre société, vous déclarez sur l’honneur être le propriétaire ou mandataire social de la société que vous venez d’inscrire pour participer à la campagne et bénéficier du cadeau. Toute distribution éventuelle de ce cadeau à vos salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de votre responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation.

(2) L’offre est ouverte à trois participations par entreprise sur les achats réalisés sur la période du 01.01.2025 au 31.12.2025.

(3) Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de la société Robert Bosch France, division outillage électroportatif.

(4) Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en France. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi le cadeau à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée au participant. Le droit de demander la restitution du cadeau est juridiquement fondé.

(5) La revente ou la distribution des Cadeaux reçus n'est pas autorisée.

(6) La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La participation utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers n’est pas autorisée. La participation automatisée n’est également pas autorisée. Les fraudes à travers une multitude de participations au-delà de ce qui est autorisé dans les conditions, le piratage du site, l’utilisation d’un logiciel d’automatisation, l’exploitation d’un bug logiciels, etc… entrainera l’exclusion du participant des campagnes promotionnelles Bosch et une plainte sera déposée à la police par Bosch.

(7) L’envoi du cadeau a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée. Si vous préférez un délai de livraison standard, veuillez choisir une autre dotation. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la dotation sont à la charge de Bosch. La dotation ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.

 

6. Contact

Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com

 

7. Responsabilité

Les cadeaux fournis sont exclus de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.

 

8. Autres

(1) Il revient à chaque participant de s’assurer du respect de ses obligations comptables et fiscales liées aux biens reçus à titre gratuit dans le cadre de cette opération et Bosch ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque manquement du participant lié à la qualification fiscale de l’opération

(2) Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.

(3) Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.

(4) Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit de la République de France. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

(5) La juridiction compétente est Stuttgart, en Allemagne, dans la mesure où les participants ne sont pas des consommateurs mais des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Il en va de même s’ils n’ont pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si leur lieu de résidence ou de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de l’action.

 

9. Protection des données

L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l’Offre promotionnelle est indiqué dans la Politique de Protection des Données disponible à la fin de ce Règlement de Participation.