En acceptant de participer à la promotion PRO Deal sur les instruments de mesure PROMO BATTERIES (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.
Organisateur de l’Offre promotionnelle :
Robert Bosch Power Tools France
24 Avenue Michelet
93400 Saint Ouen
France
Ci-après référé par « Bosch »
Société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)
Période d’achat:
L’Offre promotionnelle se déroule du 01.09.2026 (0:00) to 31.12.2026 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).
Date limite d’enregistrement en ligne:
La participation à la Promotion doit avoir lieu au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la Période de Promotion soit enregistrez votre participation au plus tard le 31/12/2026 (24h00)
La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :
1) Achetez un instrument de mesure Bosch Professional ou un ensemble d'outils de mesure
a. De la gamme 3.7V, 12V ou 18V Bosch (cf liste des produits en annexe 1).
b. Chez un distributeur en France
c. En ligne ou en magasin,
d. Pendant la période de la campagne.
e. Les outils « seconde main » sont exclus
2) Allez sur le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals et choisissez votre langue - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals").
3) En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel devra être créé, s'il n'existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.
4) Saisissez le numéro de série, le numéro de l'appareil et la référence de votre produit promotionnel acheté et la date d'achat.
5) Téléchargez la facture ou le bon de livraison de votre produit promotionnel acheté sur PRO Deals en photographiant la facture ou le bon de livraison ou en le téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture ou le bon de livraison doit clairement indiquer le produit promotionnel acheté, le prix d'achat et la date d'achat. Toute demande incomplète, illisible ou non conforme aux pièces et conditions exigées ne sera pas prise en compte. Le cumul de factures pour atteindre un palier est possible tant que tous les achats ont été effectué pendant la période promotionnelle définie et dans la limite de 3 factures.
6) En fonction du produit promotionnel que vous avez acheté, une sélection d'accessoires d’instruments de mesure compatibles s'affichera sur l'application Web Pro Deals (comme expliqué plus en détail à la section 4). Vous pouvez sélectionner l'accessoire de votre choix, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.
7) Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.
L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de facturation fera foi pour la participation à la campagne promotionnelle. Si la facture est datée en dehors de la période promotionnelle, il vous reviendra de prouver que l’achat a été effectué durant les dates de la promotion. La participation à la campagne de promotion doit avoir lieu, au plus tard, 30 jours suivant la fin de la période de la campagne.
A- Lorsque vous enregistrez un Produit Promotionnel conformément à la section 3, participez à la Campagne Promotionnelle et respectez les présentes Conditions de Participation, vous pourrez sélectionner un Article Récompense / Cadeau gratuitement, parmi une sélection prédéfinie. Vous pouvez consulter les Articles Récompense / Cadeau actuellement disponibles dans le cadre de la Promotion Bosch sur le site PRO Deals : www.pro360.com/prodeals
Les Articles Récompense / Cadeau sont soumis à disponibilité des stocks.
Vous ne pouvez choisir qu’un seul article récompense / cadeau.
B - Bosch est autorisé à remplacer les Articles Récompense par des articles comparables.
C - L’Article Récompense / Cadeau est généralement livré huit (8) semaines après sa commande (sauf indication contraire sur le site www.pro360.com/prodeals).
La livraison est effectuée uniquement en France.
Bosch prend en charge les frais d’expédition et de manutention de l’Article Récompense.
Un échange, un retrait par le participant ou un paiement en espèces en lieu et place de l’Article Récompense ne sont pas possibles.
(1) Cette offre promotionnelle s’adresse uniquement aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales établies en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le numéro de SIRET/SIREN est obligatoire pour valider la participation à la promotion.
Dans le cadre d’une participation pour votre société, vous déclarez sur l’honneur être le propriétaire ou mandataire social de la société que vous venez d’inscrire pour participer à la campagne et bénéficier du cadeau. Toute distribution éventuelle de ce cadeau à vos salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de votre responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation.
(2) L’offre est ouverte à cinq participations par entreprise sur les achats réalisés sur la période du 01.05.2026 au 31.08.2026.
(3) Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de la société Robert Bosch France, division outillage électroportatif.
(4) Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en France. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi le cadeau à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée au participant. Le droit de demander la restitution du cadeau est juridiquement fondé.
(5) La revente ou la distribution des Cadeaux reçus n'est pas autorisée.
(6) La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La participation utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers n’est pas autorisée. La participation automatisée n’est également pas autorisée. Les fraudes à travers une multitude de participations au-delà de ce qui est autorisé dans les conditions, le piratage du site, l’utilisation d’un logiciel d’automatisation, l’exploitation d’un bug logiciels, etc… entrainera l’exclusion du participant des campagnes promotionnelles Bosch et une plainte sera déposée à la police par Bosch.
(7) L’envoi du cadeau a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée. Si vous préférez un délai de livraison standard, veuillez choisir une autre dotation. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la dotation sont à la charge de Bosch. La dotation ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.
Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com
Les cadeaux fournis sont exclus de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
(1) Il revient à chaque participant de s’assurer du respect de ses obligations comptables et fiscales liées aux biens reçus à titre gratuit dans le cadre de cette opération et Bosch ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque manquement du participant lié à la qualification fiscale de l’opération
(2) Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.
(3) Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
(4) Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit de la République de France. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
(5) La juridiction compétente est Stuttgart, en Allemagne, dans la mesure où les participants ne sont pas des consommateurs mais des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Il en va de même s’ils n’ont pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si leur lieu de résidence ou de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de l’action.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l’Offre promotionnelle est indiqué dans la Politique de Protection des Données disponible à la fin de ce Règlement de Participation.
Annexe 1:
Références éligibles à cette promotion Bosch Professional – Instruments de Mesures - PRODEAL:
|
Part Number |
Product |
|
0601066G03 |
GCL 2-50 C |
|
0601066G70 |
GCL 2-50 C |
|
06159940K7 |
GCL 2-50 C |
|
06159940LK |
GCL 2-50 C |
|
0601066G04 |
GCL 2-50 C |
|
0601066G00 |
GCL 2-50 C |
|
0601066G02 |
GCL 2-50 C |
|
0601066G08 |
GCL 2-50 C |
|
0601066G71 |
GCL 2-50 C |
|
0601066H00 |
GCL 2-50 CG |
|
06159940JN |
GCL 2-50 CG |
|
0601066H03 |
GCL 2-50 CG |
|
06159940L6 |
GCL 2-50 CG |
|
0601066H70 |
GCL 2-50 CG |
|
0601063R02 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R05 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R07 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R73 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R08 |
GLL 3-80 C |
|
06159940LD |
GLL 3-80 C |
|
06159940MK |
GLL 3-80 C |
|
0601063R01 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R03 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R00 |
GLL 3-80 C |
|
06159940L4 |
GLL 3-80 C |
|
0601063R70 |
GLL 3-80 C |
|
0601063T00 |
GLL 3-80 CG |
|
0601063T05 |
GLL 3-80 CG |
|
0601063T73 |
GLL 3-80 CG |
|
06159940L3 |
GLL 3-80 CG |
|
0601063T02 |
GLL 3-80 CG |
|
0601063T03 |
GLL 3-80 CG |
|
0601063T04 |
GLL 3-80 CG |
|
06159940LJ |
GLL 3-80 CG |
|
06159940ML |
GLL 3-80 CG |
|
0601063T70 |
GLL 3-80 CG |
|
0601065600 |
GLL 20-22 G |
|
0601065601 |
GLL 20-22 G |
|
0601065602 |
GLL 20-22 G |
|
0601065500 |
GLL 80-33 G |
|
0601065501 |
GLL 80-33 G |
|
0601065502 |
GLL 80-33 G |
|
0601065400 |
GLL 12V-100-33 CG |
|
0601065401 |
GLL 12V-100-33 CG |
|
0601065402 |
GLL 12V-100-33 CG |
|
0601065470 |
GLL 12V-100-33 CG |
|
0601066S00 |
GCL 12V-50-22 CG |
|
0601066S01 |
GCL 12V-50-22 CG |
|
0601066S02 |
GCL 12V-50-22 CG |
|
0601066S70 |
GCL 12V-50-22 CG |
|
0601065100 |
GLL 18V-120-33 CG |
|
0601065101 |
GLL 18V-120-33 CG |
|
0601065170 |
GLL 18V-120-33 CG |
|
0601065B00 |
EXLL18V-120-33CG |
|
0601065B01 |
EXLL18V-120-33CG |
|
0601065B70 |
EXLL18V-120-33CG |
|
0601061F00 |
GRL 600 CHV |
|
0601061F70 |
GRL 600 CHV |
|
06159940P5 |
GRL 600 CHV |
|
0601061F01 |
GRL 600 CHV |
|
0601061V00 |
GRL 650 CHVG |
|
0601061V70 |
GRL 650 CHVG |
|
06159940PS |
GRL 650 CHVG |
|
06159940PR |
GRL 650 CHVG |
|
0601061V01 |
GRL 650 CHV |
|
0601061G00 |
GRL18V-3-31G |
|
0601061G01 |
GRL18V-3-31G |
|
0615A500DG |
GRL18V-3-31G |
|
0601061H00 |
GRL18V-4-34CVG |
|
0601061H01 |
GRL18V-4-34CVG |
|
0601061H02 |
GRL18V-4-34CVG |
|
0615A500DH |
GRL18V-4-34CVG |
|
06159940L5 |
GIS 1000 C |
|
0601083300 |
GIS 1000 C |
|
0601083308 |
GIS 1000 C |
|
0601083301 |
GIS 1000 C |
|
0601083B00 |
GIS12V-800-16 |
|
0601083B01 |
GIS12V-800-16 |
|
0601083B70 |
GIS12V-800-16 |
|
0601083A00 |
GIS12V-700-14 |
|
0601083101 |
GTC 400 C |
|
06159940L2 |
GTC 400 C |
|
0601083103 |
GTC 400 C |
|
0601083104 |
GTC 400 C |
|
0601083172 |
GTC 400 C |
|
0601083173 |
GTC 400 C |
|
0601083171 |
GTC 400 C |
|
0601083108 |
GTC 400 C |
|
0601083901 |
GTC 12V-450-13 |
|
0601083900 |
GTC 12V-450-13 |
|
0601083500 |
GTC 600 C |
|
0601083503 |
GTC 600 C |
|
0601083508 |
GTC 600 C |
|
0601083570 |
GTC 600 C |
|
0601083700 |
GTC18V-600-16C |
|
0601083770 |
GTC18V-600-16C |
|
0601083800 |
EXTC18V-650-17C |
|
0601083870 |
EXTC18V-650-17C |
|
0601241201 |
GIC 120 C |
|
0601241200 |
GIC 120 C |
|
0601241208 |
GIC 120 C |
|
0601241271 |
GIC 120 C |
|
0601241401 |
GIC 12V |
|
0601241402 |
GIC 12V |
|
0601241400 |
GIC 12V |
|
0601241500 |
GIC 12V |
|
0601081700 |
GMS 120-27 |
|
0601081701 |
GMS 120-27 |
|
0601081702 |
GMS 120-27 |
|
0601081301 |
D-tect 120 |
|
0601081300 |
D-tect 120 |
|
0601081303 |
D-tect 120 |
|
0601081308 |
D-tect 120 |
|
0601081370 |
D-tect 120 |
|
0601081604 |
D-tect 200 C |
|
0601081600 |
D-tect 200 C |
|
0601081608 |
D-tect 200 C |
|
0601081601 |
D-tect 200 C |
|
0601081605 |
D-tect18V-200-17C |
|
0601081671 |
D-tect18V-200-17C |
|
0601075000 |
GLM 40-31 |
|
0601072S00 |
GLM 50-22 |
|
0601072V00 |
GLM 50-25 G |
|
0601072T00 |
GLM 50-27 C |
|
0601072T02 |
GLM 50-27 C |
|
0601072U00 |
GLM 50-27 CG |
|
0601072U01 |
GLM 50-27 CG |
|
0601072U02 |
GLM 50-27 CG |
|
0601072V01 |
GLM 50-23 G |
|
0601075001 |
GLM60-31 |
|
0601075002 |
GLM65-31 |
|
0601075400 |
GLM70-32 |
|
0601075600 |
GLM80-35C |
|
0601075700 |
GLM100-36CG |
|
0601075900 |
EXLM100-39CG |
|
0601077400 |
GFM 1000-15 |
|
0601077401 |
GFM 1000-15 |
|
0601077600 |
GMC 600-15 |
|
0601077601 |
GMC 600-15 |
|
0601077300 |
GDM 600-15 |
|
0601077301 |
GDM 600-15 |
|
0601077200 |
EXDM 600-17 |
|
0601077500 |
EXMC 600-17 |
|
0601078400 |
GDH 1-17 |
|
0601078000 |
GMP 1-13 |
|
0601078100 |
GMP 2-15 |
|
0601078200 |
GMM 1-15 |
|
0601078300 |
EXMM3-17 |