Règlement de participation Promotion PRO Deals 18V de Robert Bosch France Outillage

 

En acceptant de participer à la promotion 18V PRO Deals (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.

 

1. Organisateur

 

Organisateur de l’Offre promotionnelle :

 

Robert Bosch France

Société par actions simplifiée, au capital de 145.200.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)

2. Période promotionnelle

 

Période d’achat :

L’Offre promotionnelle se déroule du 01.01.2025 (0h00) au 30.04.2025 (23h59) (ci-après « Période promotionnelle »).

 

Date limite d’enregistrement en ligne :

Enregistrer votre participation à partir du 01.01.2025 (10h00) et au plus tard avant le 31.05.2025 (23h59)

 

3. Participation

 

(1) La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :

a)     Achetez un ou plusieurs outils sans-fil Bosch Professional 18V parmi les gammes outillage instrument de mesure, jardin, batterie et/ou chargeur, d’un montant minimum de 199 euros (hors TVA) ou de 349 euros (hors TVA) et obtenez un cadeau parmi une liste définie. (ci-après "Produits Promotionnels"). Le montant minimum doit être atteint sur une seule facture. L’achat peut se faire en ligne ou dans un magasin de détail en France participant à l’opération durant la période promotionnelle. Veuillez noter qu’un outil d’occasion ou acheté en seconde main est exclu de la Promotion.

b)     Visitez le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals"). En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel sera créé, s'il n'existe pas encore. Il est impératif de créer un profil professionnel avec numéro de SIRET/SIREN car les offres PRO Deals sont exclusivement réservées aux professionnels. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.

c)      Saisissez le(s) numéro(s) de série, le(s) numéro(s) de l'appareil, la/ les référence(s) de votre/vos produits promotionnels achetés et le(s) prix avec la date d'achat.

d)     Téléchargez la facture de votre Produit Promotionnel acheté sur PRO Deals en photographiant la facture ou en la téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture doit clairement indiquer le(s) produit(s) Bosch Professional 18V acheté(s), le(s) prix d'achat(s) et la date d'achat. Pour bénéficier du cadeau, tous les produits achetés doivent figurer sur une seule facture. Il n'est pas possible de cumuler plusieurs factures pour atteindre le montant minimum d'achat.

e)     Une liste des cadeaux vous sera proposée (détail présenté dans la partie 4), vous le recevrez si vous respectez toutes les conditions de participation.

f)       Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.

 

(2) L'achat des Produits Promotionnels doit être effectué pendant la Période de la Campagne. Si la date de la facture est comprise dans la Période de la Campagne, cela prouve que l’achat a bien été effectué durant la campagne. Si la date d’achat est en dehors de la Période de la Campagne, il vous incombera de prouver que l’achat de(s) Produit(s) Promotionnel(s) a été réalisé pendant la Période de la Campagne. 

(3) L’enregistrement du Produit Promotionnel sur le site dédié PRO Deals peut se faire à partir du 01.01.2025 et doit avoir lieu au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la Période de Campagne.

 

4. Catalogue de dotations

 

(1)     

o   Si vous achetez un ou plusieurs outil(s) sans-fil Bosch Professional 18V parmi les gammes outillage instrument de mesure, jardin, batterie et/ou chargeur, d’un montant minimum de 199 euros HT (238,80€ TTC), vous pourrez obtenir en cadeau une batterie GBA 18V 4.0 Ah.

o   Si vous achetez un ou plusieurs outil(s) sans-fil Bosch Professional 18V parmi les gammes outillage instrument de mesure, jardin, batterie et/ou chargeur, d’un montant minimum de 349 euros HT (418,80€ TTC), vous pourrez obtenir un cadeau parmi la sélection suivante : une perceuse-visseuse GSR 18V-55, une perceuse à percussion GSB 18V-55 ou une batterie ProCORE18V 5,5Ah.  

Vous pouvez retrouver les cadeaux disponibles de la campagne promotionnelle Bosch Professional sur le site internet PRO Deals. Ces dotations sont disponibles dans le cadre de cette campagne de promotion PRO Deals et ne peuvent être sélectionnés que dans la limite des stocks disponibles.        

 

(2)    Le produit choisi est livré sous un délai d’environ huit (8) semaines après la validation de la commande (à moins qu’une autre information soit mentionnée sur le site www.pro360.com/prodeals). La livraison se fera uniquement en France (Corse et Monaco inclus). Bosch supporte et prend en charge les frais de livraison du cadeau. Un échange, une collecte par le participant ou un paiement en espèces du cadeau choisi n’est pas possible.

Conditions d’éligibilité

Références

Dotations

Prix de vente conseillé HT 2025

Achat d’un ou plusieurs outil(s) 18V Bosch Professional à partir de 199€ HT

1600Z00038

Batterie GBA 18V 4.0Ah

85€

Achat d’un ou plusieurs outil(s) 18V Bosch Professional à partir de 349€ HT

1600A02149

Batterie ProCORE18V 5.5Ah

159€

06019H5202

Perceuse-visseuse

GSR 18V-55 solo

185€

06019H5302

Perceuse-visseuse à percussion GSB 18V-55 solo

195€

 

5. Eligibilité Participants, Conditions et termes de participation, livraison

 

(1)    Cette offre promotionnelle s’adresse uniquement aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales établies en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le numéro de SIRET/SIREN est obligatoire pour valider la participation à la promotion.

Dans le cadre d’une participation pour votre société, vous déclarez sur l’honneur être le propriétaire ou mandataire social de la société que vous venez d’inscrire pour participer à la campagne et bénéficier du cadeau. Toute distribution éventuelle de ce cadeau à vos salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de votre responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation.

 

(2)    L’offre est ouverte à cinq participations par entreprise sur les achats réalisés sur la période du 01.01.2025 au 30.04.2025.

 

(3)    Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de la société Robert Bosch France, division outillage électroportatif.

 

(4)    Elle n’est valable que pour l’achat des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en France. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du ou des produit(s) promotionnel(s) achetés oblige à restituer aussi le cadeau à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée au participant. Le droit de demander la restitution du cadeau est juridiquement fondé.

 

(5)    La revente ou la distribution des Cadeaux reçus n'est pas autorisée.

 

(6)    La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La participation utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers n’est pas autorisée. La participation automatisée n’est également pas autorisée. Les fraudes à travers une multitude de participations au-delà de ce qui est autorisé dans les conditions, le piratage du site, l’utilisation d’un logiciel d’automatisation, l’exploitation d’un bug logiciels, etc… entrainera l’exclusion du participant des campagnes promotionnelles Bosch et une plainte sera déposée à la police par Bosch.

 

(7)    L’envoi du cadeau a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée. Si vous préférez un délai de livraison standard, veuillez choisir une autre dotation. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la dotation sont à la charge de Bosch. La dotation ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.

 

6. Contact

 

Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com

 

7. Responsabilité

 

Les cadeaux fournis sont exclus de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.

 

8. Autres

 

(1)          Il revient à chaque participant de s’assurer du respect de ses obligations comptables et fiscales liées aux biens reçus à titre gratuit dans le cadre de cette opération et Bosch ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque manquement du participant lié à la qualification fiscale de l’opération 

 

(2)         Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.

 

(3)         Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.

 

(4)         Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit de la République de France. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

 

(5)          La juridiction compétente est Stuttgart, en Allemagne, dans la mesure où les participants ne sont pas des consommateurs mais des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Il en va de même s’ils n’ont pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si leur lieu de résidence ou de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de l’action.