En acceptant de participer à la promotion 18V PRO Deals (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.
Organisateur de l’Offre promotionnelle :
Robert Bosch France
Société par actions simplifiée, au capital de 145.200.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)
Période d’achat :
L’Offre promotionnelle se déroule du 01.05.2024 (0h00) au 31.08.2024 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).
Date limite d’enregistrement en ligne :
Enregistrer votre participation à partir du 01.05.2024 (10h00) et au plus tard avant le 30.09.2024 (24h00)
(1) La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :
a) Achetez un outil sans-fil Bosch Professional 18V (outil solo, outil livré en kit avec batteries et chargeur sous une seule référence, combo-kit ou starter set 3 batteries ProCORE18V) d’un montant minimum de 199 euros (hors TVA) et obtenez un cadeau parmi une liste définie. (ci-après "Produits Promotionnels"). L’achat peut se faire en ligne ou dans un magasin de détail en France participant à l’opération durant la période promotionnelle. Veuillez noter qu’un outil d’occasion ou acheté en seconde main est exclu de la Promotion.
b) Visitez le site web PRO Deals Promo au lien suivant : pro360.com/prodeals - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals"). En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel sera créé, s'il n'existe pas encore. Il est impératif de créer un profil professionnel avec numéro de SIRET/SIREN car les offres PRO Deals sont exclusivement réservées aux professionnels. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.
c) Saisissez le numéro de série, le numéro de l'appareil et la référence de votre produit promotionnel acheté et la date d'achat.
d) Téléchargez la facture de votre Produit Promotionnel acheté sur PRO Deals en photographiant la facture ou en la téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture doit clairement indiquer le produit Bosch Professional 18V acheté, le prix d'achat et la date d'achat.
e) Une liste des cadeaux vous sera proposée (détail présenté dans la partie 4), vous le recevrez si vous respectez toutes les conditions de participation.
f) Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.
(2) L'achat des Produits Promotionnels doit être effectué pendant la Période de la Campagne. Si la date de la facture est comprise dans la Période de la Campagne, cela prouve que l’achat a bien été effectué durant la campagne. Si la date d’achat est en dehors de la Période de la Campagne, il vous incombera de prouver que l’achat de votre Produit Promotionnel a été réalisé pendant la Période de la Campagne.
(3) L’enregistrement du Produit Promotionnel sur le site dédié PRO Deals peut se faire à partir du 01.05.2024 et doit avoir lieu au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la Période de Campagne.
(1)Si vous achetez un outil sans-fil Bosch Professional 18V (outil solo, outil livré en kit avec batteries et chargeur sous une seule référence, combo-kit ou starter set 3 batteries ProCORE18V) d’un montant minimum de 199 euros HT (238,80€ TTC), vous pourrez obtenir en cadeau une batterie ProCORE18V 4.0 Ah ou un accessoire du système poussières parmi : un récupérateur de poussières GDE 18V-16, un récupérateur de poussières GDE 18V-12, un récupérateur de poussières GDE 68, un carter d’aspiration GDE 125 EA-T ou un carter d’aspirateur GDE 115/125 FC-T. Vous pouvez retrouver les cadeaux disponibles de la campagne promotionnelle Bosch Professional sur le site internet PRO Deals. Ces dotations sont disponibles dans le cadre de cette campagne de promotion PRO Deals et ne peuvent être sélectionnés que dans la limite des stocks disponibles.
(2)Le produit choisi est livré sous un délai d’environ huit (8) semaines après la validation de la commande (à moins qu’une autre information soit mentionnée sur le site pro360.com/prodeals). La livraison se fera uniquement en France (Corse et Monaco inclus). Bosch supporte et prend en charge les frais de livraison du cadeau. Un échange, une collecte par le participant ou un paiement en espèces du cadeau choisi n’est pas possible.
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Conditions d’éligibilité |
Références |
Dotations |
Prix de vente conseillé HT 2024 |
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Achat d’un outil 18V Bosch Professional à partir de 199€ HT |
1600A016GB |
Batterie ProCORE18V 4.0 Ah |
105€ |
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1600A0051M |
Récupérateur GDE 18V-16 |
149€ |
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1600A028H6 |
Récupérateur GDE 18V-12 |
79€ |
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1600A001G7 |
Récupérateur GDE 68 |
49€ |
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1600A003DJ |
Carter d’aspiration GDE 125 EA-T |
79€ |
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1600A003DK |
Carter d’aspiration GDE 115/125 FC-T |
95€ |
(1)Cette offre promotionnelle s’adresse uniquement aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales établies en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le numéro de SIRET/SIREN est obligatoire pour valider la participation à la promotion.
Dans le cadre d’une participation pour votre société, vous déclarez sur l’honneur être le propriétaire ou mandataire social de la société que vous venez d’inscrire pour participer à la campagne et bénéficier du cadeau. Toute distribution éventuelle de ce cadeau à vos salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de votre responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation.
(2)L’offre est ouverte à trois participations par entreprise sur les achats réalisés sur la période du 01.05.2024 au 31.08.2024.
(3)Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de la société Robert Bosch France, division outillage électroportatif.
(4)Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en France. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi le cadeau à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée au participant. Le droit de demander la restitution du cadeau est juridiquement fondé.
(5)La revente ou la distribution des Cadeaux reçus n'est pas autorisée.
(6)La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La participation utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers n’est pas autorisée. La participation automatisée n’est également pas autorisée. Les fraudes à travers une multitude de participations au-delà de ce qui est autorisé dans les conditions, le piratage du site, l’utilisation d’un logiciel d’automatisation, l’exploitation d’un bug logiciels, etc… entrainera l’exclusion du participant des campagnes promotionnelles Bosch et une plainte sera déposée à la police par Bosch.
(7)L’envoi du cadeau a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée. Si vous préférez un délai de livraison standard, veuillez choisir une autre dotation. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la dotation sont à la charge de Bosch. La dotation ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.
Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com
Les cadeaux fournis sont exclus de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
(1)Il revient à chaque participant de s’assurer du respect de ses obligations comptables et fiscales liées aux biens reçus à titre gratuit dans le cadre de cette opération et Bosch ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque manquement du participant lié à la qualification fiscale de l’opération
(2)Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée
(3)Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
(4)Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit de la République de France. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
(5)La juridiction compétente est Stuttgart, en Allemagne, dans la mesure où les participants ne sont pas des consommateurs mais des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Il en va de même s’ils n’ont pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si leur lieu de résidence ou de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de l’action.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l’Offre promotionnelle est indiqué dans la Politique de Protection des Données disponible à la fin de ce Règlement de Participation.
Cette Politique de Protection des Données explique comment nous gérons vos données personnelles lorsque vous participez à notre Offre promotionnelle.
Le responsable de traitement dans le cadre de l’Offre promotionnelle est notre société Robert Bosch France, SAS au capital de 145.200.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Offre promotionnelle sont les suivantes :
Ces données sont collectées, traitées et utilisées pour la raison suivante :
La base légale pour ce traitement est l’exécution du contrat (Art. 6 paragraphe 1 lit. B) du RGPD).
La fourniture des données personnelles est nécessaire pour la participation à l’Offre promotionnelle. L’absence de communication de ces données peut entraîner l’impossibilité pour Bosch de prendre en compte la participation à l’Offre promotionnelle.
Les données des participants seront uniquement traitées par Bosch et si cela est applicable, à ses prestataires rigoureusement sélectionnés et sous contrat pour la gestion de l’Offre promotionnelle et l’envoi des dotations. Veuillez noter qu’en aimant ou en commentant sur les plateformes du groupe Meta (par exemple Facebook, Instagram), les plateformes en question, en tant que responsables de leurs propres traitements, auront accès à vos données. La politique de protection des données du groupe Meta s’applique au traitement des données réalisés par le groupe Meta sur les données collectées. Dans ce cadre, les destinataires des données peuvent être localisés dans un pays tiers dans lequel le niveau de protection des données peut être inférieur à celui présent dans l’UE et où les droits concernant les données n’existent pas ou ne peuvent pas être exercés. Meta n’est, en aucun cas, connecté à l’Offre promotionnelle, Bosch restant seul responsable du traitement des données dans ce cadre.
Afin de permettre le suivi relatif à la livraison de vos colis, nous transmettons dans le cadre de l’exécution du contrat votre adresse e-mail et numéro de téléphone à :
GLS FRANCE
12 rue Jean Nicot – parc d’activités d’Ingré
45140 Saint Jean de La Ruelle - FRANCE
Cette société traite ces données en tant que responsable indépendant.
Les données des participants seront supprimées 30 jours après l’envoi du lot choisi, dès lors qu’aucune obligation légale n’oblige pas Bosch à les conserver.
Pour signaler une violation de données à caractère personnel, veuillez utiliser le lien suivant : https ://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz
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Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification ou la portabilité de vos données. Vous pouvez choisir d’en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement ou demander leur effacement conformément aux articles applicables du RGPD.
En cas de réclamation portant exclusivement sur le traitement de données personnelles, toute personne concernée peut contacter l’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour son lieu de résidence. Pour les résidents français, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au 3 rue Fontenoy 75007 Paris ou sur son site.
Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Contact Délégué du Groupe à la protection des données
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Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Allemagne
ou
E-mail : DPO@bosch.com