Conditions d’utilisation de la Robert Bosch Power Tools GmbH
1. Fournisseur et champ d’application
1.1. Les applications MyBosch du site www.bosch-diy.com (ci-après « Application ») sont exploitées par la Robert Bosch Power Tools GmbH, Max-Lang-Straße 40-46, 70711 Leinfelden-Echterdingen (ci-après « Bosch »). Vous pouvez trouver plus d’informations sur le fournisseur Bosch dans les mentions légales du site.
1.2 Bosch a le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment, dans le respect d'un préavis raisonnable, ces conditions d'utilisation et le contenu des services qui y sont décrits en détail. En cas de modifications et/ou d'ajouts apportés aux conditions d'utilisation, Bosch fera parvenir à l'utilisateur, à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur lors de son inscription, la version modifiée des conditions d'utilisation, en mettant en évidence les modifications apportées. L'absence de contestation par l'utilisateur de la version modifiée et/ou complétée des conditions d'utilisation dans un délai de 6 semaines suivant la réception de celle-ci vaudra approbation de l'utilisateur et entrée en vigueur des conditions d'utilisation amendées. Bosch s'engage à informer l'utilisateur, via la notification de modification, des conséquences de la non-objection. Toutes les versions précédentes des conditions d'utilisation cessent d'être valables à partir de l'entrée en vigueur des conditions d'utilisation modifiées. En cas de refus de l'utilisateur d'approuver ces conditions amendées, le contrat reste inchangé. Si les dispositions des conditions d'utilisation modifiées ou les changements apportés aux termes de la prestation ne sont pas acceptables pour l'utilisateur, celui-ci est en droit de résilier le contrat qui le lie à Bosch, avec prise d'effet immédiate.
2. Offre et prestation de services
2.1 L'application offre, entre autres, à l'utilisateur enregistré, la possibilité de bénéficier de différents services de télémédia, sous le nom d'utilisateur qui lui a été alloué ou qu'il a lui-même choisi et dans le cadre de la disponibilité technique. L'utilisateur peut en outre enregistrer ses outils de jardin et électriques via l'application, et reçoit, conformément aux conditions de garantie Bosch, une extension de garantie sur ses outils de jardin et électriques Bosch.
3. Processus d'inscription
3.1. L'inscription s'accompagne d'un contrat relatif à la participation et à l'utilisation de l'application MyBosch entre l'utilisateur et Bosch. Seuls des utilisateurs majeurs peuvent s'inscrire sur l'application. Les mineurs et les personnes qui se sont vues interdire l'autorisation d'accès de façon permanente ne sont pas autorisés à s'inscrire.
3.2 Le processus d'inscription nécessite un identifiant Bosch existant ou, si l'utilisateur n'en possède pas, l'enregistrement d'un identifiant Bosch via la saisie et la stipulation des informations d'identification.
Une fois l'inscription réussie, Robert Bosch GmbH envoie à l'utilisateur un e-mail contenant un lien de confirmation à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur dans le cadre du processus d'inscription, dans lequel sont rappelés à nouveau, sous forme de texte, ces conditions d'utilisation et la politique de protection des données de Robert Bosch GmbH. Les termes du contrat sont sauvegardés par Robert Bosch GmbH.
3.3 Après l'inscription réussie de l'utilisateur avec l'identifiant Bosch, les données nécessaires à l'inscription sont transférées du compte vers l'application. Sur l'application, l'utilisateur doit accepter ces conditions d'utilisation pour l'application de Bosch.IO GmbH. Il est nécessaire d'accepter ces conditions d'utilisation pour terminer l'inscription. Dans l'application, l'utilisateur peut saisir des informations personnelles supplémentaires sur son profil utilisateur, telles que nom, adresse, etc. Il n'est pas obligatoire de donner ces informations. Les champs obligatoires sont marqués d'un *. Les termes du contrat sont enregistrés par Bosch.
L'utilisateur atteste que toutes les données qu'il a fournies lors de l'inscription sont exactes et exhaustives. L'utilisateur est tenu d'aviser immédiatement Bosch de toutes modifications apportées à ses données d'inscription via la mise à jour de ses données de profil.
3.4. Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'avec un seul nom d'utilisateur. Les inscriptions multiples peuvent entraîner l'exclusion de l'utilisateur de l'application.
4. Identifiants et mots de passe
4.1. L'utilisateur s'engage à tenir secret les identifiants et le mot de passe nécessaires pour accéder à l'application et d'aviser Bosch, sans délai et par écrit, si des tiers venaient à prendre connaissance de leurs données d'utilisation et/ou du mot de passe de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable des dommages causés par l'utilisation de tierces parties, sauf si l'utilisateur n'est pas en faute.
4.2. Si l'utilisateur venait à céder ses données de connexion et/ou son mot de passe à une tierce personne, Bosch est en droit, en vertu du paragraphe 5.1, de bloquer temporairement ou définitivement l'accès de l'utilisateur, ou de mettre fin à la relation contractuelle avec l'utilisateur, avec effet immédiat, de supprimer l'inscription de l'utilisateur et d'exclure à l'avenir l'utilisateur de toute utilisation de l'application.
5. Blocage d'accès
5.1. Bosch peut bloquer temporairement ou définitivement l'accès d'un utilisateur à l'application si l'utilisateur en question enfreint ou a enfreint, dans le cadre de sa participation à l'application, ces conditions d'utilisation ou la loi en vigueur ou si Bosch a un autre intérêt légitime à procéder à ce blocage. On entend en particulier par « autre intérêt légitime », lorsqu'un utilisateur perturbe de façon répétée et importante les discussions au sein de l'application ou s'il enfreint les conditions de participation dans le cas de concours et d'essais de produits. Bosch prend en considération les intérêts légitimes de l'utilisateur pour déterminer si et combien de temps un utilisateur sera bloqué.
5.2 À la discrétion de Bosch, l'utilisateur pourra être averti avant le blocage via l'envoi d'un message personnel. Au moment de prendre cette décision, Bosch prendra en compte les intérêts légitimes de l'utilisateur.
5.3. En cas de blocage temporaire ou permanent, Bosch verrouille l'autorisation d'accès de l'utilisateur à l'application et en informe l'utilisateur par e-mail.
5.4. En cas de blocage temporaire, Bosch réactive l'autorisation d'accès une fois la durée de blocage notifiée écoulée. Une autorisation d'accès bloquée de façon permanente ne peut pas être restaurée.
6. Responsabilité de Bosch
6.1. Bosch n'est responsable vis-à-vis de l'utilisateur qu'en cas de dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave des obligations contractuelles par Bosch, ou résultant d'atteintes à la vie, au corps et à la santé. La responsabilité de Bosch est limitée aux dommages prévisibles et typiques en cas de manquement par négligence légère ou grave à des obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, et dont le client peut régulièrement se prévaloir dans une certaine mesure (obligations contractuelles essentielles/obligations majeures essentielles). En particulier, Bosch ne peut être considéré responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou d'autres pertes purement financières. Par ailleurs, la responsabilité pour négligence simple et grave est exclue. La responsabilité actuelle de Bosch en vertu de la loi sur la responsabilité des produits ou de prise en charge de garanties n'en est pas affectée.
6.2. Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en cas de manquement aux obligations des représentants légaux ou des préposés de Bosch. Dans la mesure où une responsabilité de Bosch sur la base des dispositions précédentes est exclue, cette exclusion vaut également en cas de responsabilité personnelle des salariés et autres préposés de Bosch.
7. Durée de validité et résiliation
7.1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur et Bosch sont en droit de résilier le contrat relatif à l'utilisation de l'application, à tout moment et sans avoir à motiver leur décision par écrit. Afin de fournir à l'utilisateur une opportunité suffisante de sécuriser ses données stockées dans l'application, Bosch ne peut procéder à une telle résiliation qu'à condition de respecter un délai de résiliation de quatre (4) semaines à compter de l'envoi de l'e-mail de résiliation.
7.2. En outre, Bosch est en droit de résilier à tout moment, en totalité ou en partie et sans préavis, l'accord d'utilisation, dans la mesure où Bosch est également autorisé à procéder à un blocage permanent, conformément au paragraphe 5 des présentes conditions d'utilisation (résiliation exceptionnelle). En vertu du paragraphe 5.2, l'envoi d'un avertissement n'est pas nécessaire dans ce cas.
8. Transfert de contrat
Bosch est en droit de céder le présent contrat à une entité apparentée (§§ 15 et suivants AktG) de Robert Bosch GmbH. Bosch informera l'utilisateur d'un tel transfert de contrat de manière appropriée et en temps utile. En cas de transfert de contrat, l'utilisateur dispose d'un droit de résiliation spécial qui doit être déclaré par écrit à Bosch dans les quatre (4) semaines suivant la notification du transfert du contrat. La résiliation prend effet immédiatement, au plus tard toutefois à la date de transfert du contrat.
9. Autres dispositions
9.1. Bosch n'est pas tenu de maintenir la disponibilité continue de l'application (en totalité ou en partie). Toutefois, Bosch s'efforce de maintenir l'application disponible, si possible sans interruption. En particulier, les exigences de maintenance, de sécurité ou liées à des problèmes de saturation, ainsi que les événements qui ne sont pas du ressort de Bosch (par ex. pannes de courant, cas de force majeure, perturbations des réseaux publics de communication, etc.), peuvent entraîner de brèves perturbations ou des interruptions temporaires des services de l'application (en totalité ou en partie).
9.2. Les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Si le client est un consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle n'est pas retirée (maintien des situations plus favorables). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
9.3. Aucune disposition particulière des présentes conditions d’utilisation reconnue caduque ou incomplète ne saurait affecter la validité des dispositions restantes.
9.4. Si l'utilisateur est un entrepreneur au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges juridiques découlant des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec celles-ci est Stuttgart, Allemagne. Il en va de même si l'utilisateur n'a pas de tribunal compétent en droit commun en Allemagne, ou si le lieu de résidence ou la résidence principale n'est pas connu au moment où l'action est intentée.
9.5 L'utilisateur n'est pas autorisé à céder tout ou partie de ses obligations découlant des présentes conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de Bosch, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable.
10. Informations sur le règlement des litiges devant les organismes de règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne. Cette plate-forme est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles des contrats d'achat en ligne et des contrats de services en ligne. Vous pourrez trouver cette plate-forme à l'adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Bosch n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges et a décidé de ne pas y participer volontairement.
Robert Bosch Power Tools GmbH
Mise à jour : novembre 2019