Cet avis de protection des données explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous vous abonnez à notre service de communication marketing par e-mail.
(1) Responsable du traitement, Contact Le responsable du traitement en vertu de la législation sur la protection des données est Scintilla AG, Luterbachstrasse 10, 4528 Zuchwil, Suisse (ci-après « Scintilla », « nous »), contact@ch.bosch.com
Pour certaines activités de traitement, nous pouvons agir en tant que coresponsables du traitement (conformément à l'article 26 du RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne)) avec d'autres entités faisant partie du Groupe Bosch. De plus, certaines données peuvent être partagées entre plusieurs entités Bosch agissant en tant que responsables du traitement indépendants. Veuillez vous référer dans les deux cas à la section « Échanges de données au sein du Groupe Bosch » pour en savoir plus sur les activités de traitement dans lesquelles nous traitons vos données personnelles conjointement ou indépendamment avec d'autres entités Bosch.
(2) Traitement des données personnelles Les données à caractère personnel suivantes concernant les participants seront traitées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Préférences (par ex. type d'outil électro-portatif, type de matériau travaillé, etc.)
- Spécification du secteur d'activité (afin de personnaliser la communication marketing par e-mail)
(3) Finalités du traitement Ces données sont collectées, traitées et utilisées aux finalités suivantes :
- Personnalisation du contenu marketing
- Invitation à participer à des jeux-concours/tirages au sort
- Contact à des fins d'étude de marché et de tests d'utilisabilité
- Conseils en matière de services personnels (par exemple, recherche de revendeurs)
- Création d'un profil client
(4) Base juridique La base juridique de ce traitement est l'article 31 alinéa 2, point a) de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ; si vous vivez dans l'Espace économique européen, les bases juridiques pour ces activités de traitement sont l'art. 6 alinéa 1 let. a) du RGPD (consentement - traitement à des fins de marketing auquel vous avez consenti), l'art. 6 alinéa 1 let. f) du RGPD (intérêt légitime - conservation des données et certaines utilisations à des fins de marketing) et l'art. 6 alinéa 1 let. c) du RGPD (obligation légale - respect de l'obligation légale concernant la conservation de certaines données).
(5) Caractère nécessaire de la fourniture La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire à la communication marketing par e-mail.
(6) Échange de données au sein du Groupe Bosch
Traitement conjoint des données personnelles
Pour certaines activités de traitement, nous traitons les données personnelles conjointement avec une ou plusieurs entités du Groupe Bosch conformément au règlement RGPD. Dans ces cas, les parties impliquées ont conjointement déterminé les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles. Le tableau suivant sert de vue d'ensemble des activités de traitement potentielles sous la responsabilité conjointe, impliquant plusieurs entités Bosch.
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Activité de traitement |
Parties concernées |
Description du traitement associé |
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Lettre d'information |
Nous et toutes les entités mentionnées dans le texte de consentement que vous avez accepté |
Vos données personnelles recueillies lors de votre inscription à notre Lettre d'information sont mises à la disposition de toutes les parties impliquées. La base de données est utilisée conjointement pour permettre à chaque partie de diffuser des lettres d’information ou d'initier d'autres activités marketing telles que décrites dans le formulaire d'inscription à la lettre d’information. Les parties impliquées traitent donc les données pour améliorer leurs ventes individuelles et accroître leur présence sur le marché. |
En plus des responsabilités relatives aux activités de traitement individuelles énoncées dans le tableau ci-dessus, ce qui suit s'applique : Les parties impliquées doivent fournir aux personnes concernées les informations requises en vertu des articles 13 et 14 du RGPD dans un format précis, transparent, compréhensible et facilement accessible, en des termes clairs et simples, et ce, gratuitement. Chaque partie doit fournir à l'autre partie impliquée toutes les informations nécessaires relevant de son domaine d'activité. Les parties impliquées doivent s'informer mutuellement sans retard injustifié de tout droit des personnes concernées que vous auriez exercé en tant que personne concernée. Elles doivent se fournir mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre à vos demandes d'information. Vous pouvez faire valoir vos droits en tant que personne concernée directement auprès de chaque partie impliquée à tout moment.
Contrôle indépendant
Si l'une des parties susmentionnées traite indépendamment (à ses propres fins) de l'autre partie vos données personnelles aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus, cela se fait sous un contrôle indépendant. Seules les parties susmentionnées peuvent traiter vos données personnelles dans le cadre d'un contrôle indépendant. En outre, pour les communications liées au marketing, nous indiquons le contrôle dans chaque communication marketing elle-même.
(7) Transfert de données Les données des participants seront uniquement traitées par Scintilla et la société Robert Bosch Power Tools GMBH.
(8) Durée de conservation, périodes de rétention Suppression de vos données en raison de la fin de l'intérêt légitime. Anonymisation de vos données après le retrait du consentement ou dans les deux mois suivant la fin du dernier événement hors ligne.
(9) Déclaration des incidents relatifs à la protection des données et Affirmation des droits des personnes concernées. Pour déclarer des incidents liés à la protection des données et faire valoir vos droits, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz.
(10) Droits de la personne concernée. Il existe un droit à l'information de la part du responsable du traitement sur les données personnelles concernées et, dans la mesure où les exigences légales sont respectées, à la correction des données inexactes ou à l'effacement, par exemple si les données ne sont plus nécessaires pour la finalité prévue. Il existe aussi un droit à la limitation du traitement des données et un droit à la portabilité des données, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites.
(11) Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle. Vous êtes en droit de déposer un recours auprès d'une
Autorité de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre canton ou lieu de résidence ou bien l'autorité de protection des données responsable pour notre société, à savoir :
Bureau du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
CH - 3003 Berne
Téléphone : +41 (0)58 462 43 95
Fax : +41 (0)58 465 99 96
Si vous résidez ou travaillez dans l'Espace économique européen, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de l'État membre concerné.
(12) Délégué à la protection des données. Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous conseillons de contacter notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Bosch Group Information Security and Privacy Department (C/ISP)
P.O. Box 30 02 20
70442 Stuttgart
ALLEMAGNE
ou
par e-mail : DPO@bosch.com
Statut : septembre 2024