Avec la participation à promotion PRO Deal Travail du Bois (ci-après « Action Promo »), les Condi-tions de participation suivantes sont acceptées.
L'organisateur de l’événement Action Promo est
Robert Bosch AG
Luterbachstrasse 10
4528 Zuchwil
Suisse
(ci-après « Bosch »)
L'évènement Action Promo aura lieu du 15.08.2022 (0h00) au 31.12.2022 (24h00) (ci-après la « période promotionnelle »).
Pour pouvoir participer à l’événement Action Promo, vous devez entreprendre les actions suivantes au cours de la période promotionnelle :
1) Achetez un outil stationnaire "benchtop" Bosch Professional (ci-après "produits promo-tionnels") en ligne ou dans un magasin de bricolage pendant la période de promotion (la liste complète des produits éligibles à la campagne est disponible sur www.pro360.com/prodeals).
2) Rendez-vous sur le site promotionnel PRO Deals via le lien suivant : www.pro360.com/prodeals. Vous parviendrez à partir de ce site à l’application web PRO Deals (ci-après « PRO Deals »).
3) En participant à PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel est créé s'il n'existe pas encore. Vous trouverez plus d'informations sur PRO360 dans les conditions générales, que vous pouvez consulter ici.
4) Saisissez le numéro de série et le numéro d'appareil du produit promotionnel que vous avez acheté ainsi que la date d'achat.
5) Téléchargez la facture du produit promotionnel que vous avez acheté dans PRO Deals en prenant une photo de la facture ou en la téléchargeant comme fichier. Veuillez noter que la facture doit clairement mentionner l'outil que vous avez acheté ainsi que le prix auquel vous l'avez acheté et la date d'achat.
6) En fonction du produit que vous avez acheté, une sélection de cadeaux vous sera proposé (détail présenté dans la partie 4), vous pourrez en choisir un que vous recevrez si vous res-pectez toutes les conditions de participation.
7) Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.
L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de la facture est déterminante pour l'achat pendant la période de la campagne de promotion. Si la date de la facture est en dehors de la période de la campagne, il vous appartient de prouver que le pro-duit promotionnel a été acheté pendant la période de la campagne. L’enregistrement du produit promotionnel sur le site PRO Deals (conformément aux étapes 2-7 mentionnées plus haut) peut être effectué au plus tôt le 15.08.2022 et au plus tard 30 jours après la fin de la campagne promotion-nelle.
Si vous achetez un outil stationnaire "benchtop" Bosch Professional parmi la sélection des produits éligibles (la liste complète des produits éligibles à la campagne est disponible sur www.pro360.com/prodeals), vous pourrez choisir un produit de la sélection cadeaux si vous partici-pez à la Campagne Promotionnelle. Vous pouvez retrouver les cadeaux disponibles de la campagne promotionnelle Bosch Professional sur le site internet PRO Deals. Ces dotations sont disponibles dans le cadre de cette campagne de promotion PRO Deals jusqu'à épuisement des stocks. Vous ne pouvez choisir qu’un seul cadeau.
Toutes les personnes physiques âgées de plus de 18 ans peuvent participer. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’événement Action Promo sont exclus de toute participation. L'action est destinée aux utilisateurs finaux. Cela inclut à la fois les utilisateurs privés et les entreprises. Aux fins des présentes conditions de participation, les utilisa-teurs privés sont des personnes physiques qui concluent une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées entièrement ou principalement à leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. L'entrepreneur, en revanche, est toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion du contrat, agit à des fins pouvant être attribuées à son activité professionnelle commer-ciale ou indépendante, qu'elle agisse personnellement ou par l'intermédiaire d'une autre personne agissant au nom ou pour le compte de l'entrepreneur.
Les entreprises peuvent participer à la promotion un nombre illimité de fois (pour chaque produit promotionnel individuel acheté) pendant la période spécifiée à la section 3. La participation des utili-sateurs privés est limitée à un maximum de 3 participations pendant la période mentionnée à la clause 3.
Cette promotion n'est pas cumulable avec d'autres actions ou remises du groupe Bosch, en particu-lier Robert Bosch Power Tools GmbH, Robert Bosch AG et Scintilla AG. La promotion s'applique exclusivement lors de l'achat d'un des produits promotionnels achetés auprès d'un revendeur locali-sé en Suisse (que ce soit en ligne ou hors ligne). En cas d'annulation ou de résiliation du contrat de vente, vous n'êtes pas autorisé à participer à la promotion. En cas de retour du produit, la prime sera remboursée à Bosch si elle a déjà été prise en compte. La demande de remboursement est légalement exécutoire. La promotion s'adresse exclusivement à des clients finaux. Toute revente ou redistribution des primes reçues est interdite.
La prime est généralement livrée dans un délai de 4 semaines après commande de la prime (sauf mention contraire sur le site Internet www.pro360.com/prodeals). L'expédition est possible unique-ment en Suisse. Bosch prend en charge les frais d'expédition de la prime. Il n'est pas possible d'échanger, de percevoir ou de payer la prime en espèces.
Pour toute question concernant PRO Deals, veuillez contacter le service d'assistance PRO Deals par e-mail.
Les primes vous seront fournies sans aucune garantie. Toutefois, cela ne s'applique pas si la de-mande de garantie porte sur un dédommagement et si la demande est fondée sur une négligence grave ou une intention de la part de Bosch. En particulier, l'organisateur ne peut être tenu respon-sable des erreurs techniques ou matérielles et logicielles de quelque nature que ce soit, des con-nexions réseau interrompues ou des transmissions incomplètes, retardées ou perdues, ou encore des transmissions qui pourraient causer des dommages au système de l'utilisateur. Les demandes de dommages et intérêts pour cause d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, par négligence ou intentionnellement, ou pour cause de responsabilité légale obligatoire (par ex., la loi sur la respon-sabilité du fait des produits) et dans la mesure où des garanties spéciales du fabricant prévoient une responsabilité restent également inchangées. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de modifier toutes les conditions à tout moment. Chaque fois que vous participez à une promotion PRO Deals de Robert Bosch AG, les conditions de participation en vi-gueur s'appliquent. Par conséquent, dans votre propre intérêt, veuillez toujours vérifier les condi-tions de participation avant de confirmer l'offre. Aucune disposition particulière des présentes condi-tions de participation reconnue caduque ou incomplète ne saurait affecter la validité des dispositions restantes.
Bosch se réserve le droit de mettre fin à la promotion ou de la suspendre temporairement pour une raison valable. C'est notamment le cas lorsque la bonne exécution de la promotion ne peut plus être garantie pour des raisons juridiques ou matérielles. L'organisateur se réserve le droit d'exclure du concours des participants individuels et/ou de refuser de remettre un prix ou encore d'exiger la resti-tution d'un prix déjà remis en cas de motif sérieux. Ces cas de motif sérieux sont par exemple, sans s'y limiter, des violations graves des présentes conditions de participation, la fourniture de fausses informations personnelles et la manipulation ou la perturbation de la promotion de quelque manière que ce soit.
La relation contractuelle entre Bosch et vous est régie par le droit suisse, à l'exclusion du conflit de lois suisse, en particulier la loi fédérale relative au droit international privé. En tant que consomma-teur(trice) dans votre cas, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accor-dée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel vous résidez habituellement s'ap-pliquent (principe du traitement préférentiel). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Sous réserve de dispositions légales impératives divergentes, le tribunal de Zuchwil (Suisse) est le seul compétent pour les actions en justice de quelque nature que ce soit. Toute action en justice intentée par Bosch à votre encontre doit se tenir soit à Zuchwil (Suisse), soit au siège social de votre entreprise ou à votre domicile, soit à toute autre autorité compétente selon les dispositions légales.
Bosch se réjouit de l'intérêt que vous portez à notre entreprise, nos produits et nos promotions. La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une priorité que nous prenons en considé-ration dans tous nos processus commerciaux. Nous traitons les données personnelles avec une confidentialité stricte et uniquement dans le respect des dispositions légales. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.
Bosch est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des excep-tions indiquées dans la présente Politique de protection des données.
Les catégories de données utilisées sont les suivantes :
- Données de communication (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
- Données de base du contrat (relation contractuelle, intérêt pour le contrat et le produit)
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne phy-sique identifiée ou identifiable (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc.).
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (y compris les adresses IP) unique-ment sur une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement, p. ex. dans le cadre d’un enregistrement.
Nous et les prestataires mandatés par nos soins utilisons vos données personnelles aux fins de traitement suivantes :
- Participation à l’offre PRO Deals (base légale : exécution du contrat)
- Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : con-sentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est con-forme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).
- Sondages produits et clients par voie postale (base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits/services, consentement).
- Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté (base juridique : consentement).
- Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS (base légale: consentement).
- Protection et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).
Si vous souhaitez profiter de prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, nous vous prions de vous enregistrer ici à PRO Deals. Au cours de la procédure d'enregistrement, nous vous demande-rons de fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution du contrat (par ex. prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale) ainsi que, le cas échéant, d'autres données sur une base volontaire. Les champs obligatoires sont marqués d’un *. En vous inscrivant, vous donnez à Bosch l'autorisation d'utiliser les données renseignées pour l'exé-cution des services proposés par PRO360. Cela comprend notamment la transmission des données nécessaires à l'exécution du contrat à d'autres applications ou services PRO360. Pour plus de dé-tails, veuillez consulter la déclaration sur la protection des données. En tant que client, vous êtes tenu responsable de toutes les actions effectuées sur votre compte client. Certaines données (en particulier les données de contact et de paiement) sont obligatoires (cela est indiqué par un *). Elles doivent être renseignées de manière complète et correcte. Si ces données changent au cours de la relation contractuelle, vous devez immédiatement corriger les données du portail PRO360 dans l'administration du contrat et/ou les paramètres personnels. Si des frais sont encourus en raison de données incorrectes (par ex., tentatives de livraison infructueuses à cause d'une adresse erronée ou réservations incorrectes à cause de données de compte incorrectes), nous sommes en droit de ré-clamer une indemnisation pour ces frais.
Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu né-cessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si nous avons votre consentement. En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.
Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que la programmation, l'héberge-ment des données, les services de marketing, la gestion des contrats et le traitement des livraisons. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement la rigueur avec la-quelle ils gèrent et protègent les données personnelles enregistrées chez eux. Tous les prestataires de services sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.
Afin d'annoncer votre colis, nous communiquons votre adresse e-mail à
DHL Freight GmbH
Altrheinstrasse 9
67550 Worms
Deutschland
Cette société traite les données en tant que responsable.
Nous conservons en principe vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présen-tation de notre offre en ligne et des services associés et que nous avons votre consentement au traitement de vos données personnelles ou lorsque nous avons un intérêt légitime de continuer à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à conserver ces données pour un marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite vos données per-sonnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes par ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et com-merciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).
Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et pour protéger les données que nous gérons, en particulier contre les risques de destruction involontaire ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération ou de divulga-tion non autorisée ou d’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction des évolutions technologiques.
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact » de la page suivante. Veuillez vous assurer que nous pourrons clairement identifier votre personne.
Vous disposez d’un droit d’information sur l’utilisation de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit d’information pour toutes les données personnelles que nous traitons.
Vous pouvez exiger de notre part de rectifier les données inexactes et, dans le respect des disposi-tions légales, de mettre à jour ou supprimer vos données.
Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).
Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.
Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par nous, dans la mesure où ce droit est fondé sur la base légale d'un « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous cesserons alors de traiter vos données, sauf si nous pouvons prouver, conformément aux exigences légales, qu'il existe des raisons impérieuses justifiant un traitement ultérieur pour des raisons de protection qui l'emportent sur vos droits.
Vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins publici-taires (« Refus de la publicité »). Pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauche-ment entre l’annonce de votre refus et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà lancée.
Dans la mesure où les exigences légales sont respectées, vous pouvez exiger de recevoir les don-nées personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, le droit d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.
Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou de votre Land ou l’autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :
Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter
Hausanschrift:
Feldeggweg 1
CH-3003 Bern
Tel.: +41 58 462 43 95
Fax: +41 58 465 99 96
Pour nous contacter, utilisez l’adresse indiquée à la section « Responsable de traitement ».
Pour faire valoir vos droits, utilisez le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/.
Pour signaler des incidents relatifs à la protection des données, veuillez utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz.
Pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, nous re-commandons de vous adresser à notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Informationssicherheit und Datenschutz (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Deutschland
ou
E-mail: DPO@bosch.com
Date: 15.07.2022