En acceptant de participer à la promotion Accessory PRO Deal (ci-après « offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.
Organisateur de l’offre promotionnelle :
Robert Bosch S.A.
Division Power Tools
Rue Henri Joseph Genesse, 1
1070 Bruxelles
Belgique
Adresse postale:
Postbus 3267
NL-4800 DG Breda, Nederland
(ci-après « Bosch »)
L’offre promotionnelle se déroule du 01.01.2024 (0h00) au 30.04.2024 (24h00) (ci-après « période promotionnelle »).
Pour pouvoir participer à l’offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la période promotionnelle :
1) Achetez des Bosch Power Tool Accessoires (ci-après « produits promotionnels ») d'une valeur totale de plus de 75 euros (hors TVA) afin de recevoir une prime de la catégorie A, ou des produits promotionnels d'une valeur totale de plus de 150 euros (hors TVA) pour recevoir une prime de la catégorie B. Batteries, chargeurs, coffrets de transport et rails de guidage sont exclus des produits promotionnels et de l’offre promotionnelle.
2) Visitez le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals").
3) En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel sera créé, s'il n'existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.
4) Saisissez le numéro de pièce type (TTNR), la date d'achat et les différents prix nets de tous les produits promotionnels achetés.
5) Téléchargez la facture ou le bon de livraison des produits promotionnels achetés dans PRO Deals en photographiant la facture ou le bon de livraison ou en les téléchargeant dans un fichier. Veuillez noter que tous les produits promotionnels doivent être achetés en une seule fois et que les différents prix, ainsi que la date d'achat, doivent être clairement indiqués sur une facture commune.
6) Selon la valeur totale de l’achat, vous verrez apparaître soit les cadeaux pour la catégorie A, soit les cadeaux pour les catégories A et B. Vous pouvez alors choisir l’un des cadeaux (comme expliqué plus loin à la section 4) si vous acceptez tous les termes du règlement de participation.
7) Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.
L'achat des produits promotionnels doit se faire en une seule fois et pendant la période promotionnelle. Si la date de la facture se situe pendant la période promotionnelle, cela prouve que l'achat a bien eu lieu dans cette période. Si la date de la facture se situe en dehors de la période promotionnelle, il vous incombe d'apporter la preuve que les articles promotionnels ont bien été achetés dans la période promotionnelle (et en une seule fois). L'enregistrement des articles promotionnels sur le site Web PRO Deals (conformément aux étapes 2 à 7 susmentionnées) doivent se faire sous 30 jours après la fin de la période promotionnelle.
Si vous achetez de produits promotionnels d'une valeur de plus de 75,00 € (hors TVA), vous pourrez choisir une prime de la catégorie A lors de votre participation. Si vous achetez de produits promotionnels d'une valeur de plus de 150,00 € (hors TVA), vous pourrez choisir une prime de la catégorie A ou B lors de votre participation. La gamme actuelle de cadeaux est disponible sur le site Web de PRO Deals. Ces cadeaux sont disponibles dans cette campagne de promotion PRO Deals jusqu'à épuisement des stocks.
Toutes les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à participer. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliqués dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation. Il est formellement interdit de participer sous une fausse identité ou en faisant usage de l'identité d'un tiers. Une participation automatisée (par exemple par le biais de services de participation et d'inscription) est interdite. La fraude par piratage de site Web, l'utilisation de logiciels d'automatisation, l'exploitation de bugs logiciels, etc. entraînent l'exclusion du participant. Bosch se réserve le droit d'exclure les participants qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la promotion, tiennent des propos injurieux, menaçants ou autrement contraires aux bonnes mœurs ou qui enfreignent les présentes conditions de participation.
L'action est destinée aux utilisateurs finaux. Cela inclut à la fois les utilisateurs privés et les entreprises. Aux fins des présentes conditions de participation, les utilisateurs privés sont des personnes physiques qui concluent une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées entièrement ou principalement à leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. L'entrepreneur, en revanche, est toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion du contrat, agit à des fins pouvant être attribuées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, qu'elle agisse personnellement ou par l'intermédiaire d'une autre personne agissant au nom ou pour le compte de l'entrepreneur.
Les entreprises peuvent participer à la promotion un nombre illimité de fois (pour chaque produit promotionnel individuel acheté) pendant la période spécifiée à la section 3. La participation des utilisateurs privés est limitée à un maximum de 3 participations pendant la période mentionnée à la clause 3.
Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de Bosch. Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en Belgique, les Pays-Bas ou au grand-duché de Luxembourg. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi la prime à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée. Le droit de demander la restitution de la prime est juridiquement fondé. La revente ou la distribution des primes reçues n'est pas autorisée.
L’envoi de la prime a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). Les frais d’envoi de la prime sont à la charge de Bosch. La prime ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.
Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à Bosch.
Les primes fournies sont exclues de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une offre promotionnelle de Bosch s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.
Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises à la législation belge. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Bosch se félicite de l’intérêt que vous portez à l’entreprise, à ses produits et à ses offres promotionnelles. La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une priorité que nous prenons en considération dans tous nos processus commerciaux. Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.
Responsable du traitement
Bosch est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des exceptions indiquées dans la présente Politique de protection des données.
Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Catégories de données utilisées
Les catégories de données utilisées sont les suivantes :
- Données de communication (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
- Données principales du contrat (relation contractuelle, intérêt du produit ou du contrat)
Définition des données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc.).
Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris des adresses IP) que dans le cadre des dispositions légales ou lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple dans le cadre d’une inscription.
Finalités du traitement et bases légales
Nous et les prestataires de services que nous avons mandatés utilisent vos données personnelles aux fins suivantes :
- Participation à l’offre PRO Deals (base légale : exécution du contrat)
- Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).
- Sondages produits et clients par voie postale (base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits/services, consentement).
- Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté (base juridique : consentement).
- Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS (base légale : consentement).
- Protection et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).
Inscription
Pour profiter des prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, vous devez vous inscrire. Dans le cadre de l’inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat (notamment, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale) ainsi que d’autres données facultatives. Les champs obligatoires sont marqués d’un *.
Transmission des données à d’autres responsables
Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales et les destinataires/catégories de destinataires à la section « Finalités du traitement et bases légales ». En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.
Transmission de données
Prestataires de services
Nous mandatons des prestataires externes pour notamment les services de vente et de marketing, la gestion des contrats et le déroulement des paiements. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement la rigueur avec laquelle ils gèrent et protègent les données personnelles enregistrées chez eux. Tous les prestataires de services sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.
Annonce de colis
Pour annoncer vos colis, nous transmettons dans le cadre de l’exécution du contrat votre adresse e-mail à
General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG
Robert-Koch-Str. 46
55129 Mainz-Hechtsheim
Allemagne
Cette société traite ces données en tant que responsable.
Durée de l’enregistrement ; délais de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présentation de notre offre en ligne et des services associés et que nous avons votre consentement au traitement de vos données personnelles ou lorsque nous avons un intérêt légitime de continuer à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à conserver ces données pour un marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes par ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).
Sécurité
Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction des évolutions technologiques.
Droits des utilisateurs
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact » de la page suivante. Veuillez-vous assurer que nous pourrons clairement identifier votre personne.
Droit d’information
Vous disposez d’un droit d’information sur l’utilisation de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit d’information pour toutes les données personnelles que nous traitons.
Droit de rectification et suppression
Vous pouvez exiger de notre part de rectifier les données inexactes et, dans le respect des dispositions légales, de mettre à jour ou supprimer vos données.
Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).
Droit à la limitation
Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.
Droit de retrait
Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.
Portabilité des données :
Vous avez par ailleurs le droit d’exiger de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, le droit d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.
Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance
Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou de votre Land ou l’autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :
Autorité de Protection des Données
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+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
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Contact
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Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Informationssicherheit und Datenschutz (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou
E-mail : DPO@bosch.com