Politique de protection des données


Politique de protection des données
La société Robert Bosch (France) S.A.S. (nommée ci-après «Bosch Power Tools » ou « Nous ») est heureuse de vous accueillir sur son site In-ternet ainsi que sur ses applications mobiles (c’est-à-dire nos « Offres en ligne ») et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.


Bosch Power Tools tient à respecter votre vie privée
La protection de votre sphère privée dans le traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur et que nous prenons en considération dans nos processus commerciaux. Les données collectées lors de vos visites de nos offres en ligne sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur.

Protection des données et sécurité des informations font partie intégrante de notre politique d’entreprise.


Responsable
Bosch Power Tools est responsable du traitement de vos données ; Toute exception sera précisée dans cette Politique de protection des données.

Nos coordonnées sont les sui-vantes : Robert Bosch (France) S.A.S., 32 avenue Michelet, 93404 Saint-Ouen, France, Numéro de téléphone: 0811 224 225, Adresse email: Contact@fr.bosch.com.


Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
4. 1Catégories de données traitées

Les catégories de données sui-vantes sont traitées :
• Données de communication (p. ex. nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP)
• Données principales du contrat (relation contractuelle, intérêt du produit ou du contrat)
• Historique du client
• Facturation et données de paiement
 
4.2 Principes fondamentaux

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire ses noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, données contractuelles, données comptables et données de facturation, qui sont l’expression de l’identité d’une personne.
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (y compris les adresses IP) uniquement sur une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement, p. ex. dans le cadre d’un enregistrement.

4.3 Finalités et bases légales

Nous ainsi que les prestataires que nous mandatons traitons vos données personnelles aux fins sui-vantes :

– Mise à disposition de cette offre en ligne et exécution du contrat selon les conditions du contrat, y compris la facturation. La vente de créances fait également partie de la facturation
(Bases légales : exécution du contrat ou, pour la vente de créances, notre intérêt légitime à une gestion efficace des créances).

– Détection des défauts et pour des raisons de sécurité
(Bases légales : exécution de nos obligations juridiques dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime de l’élimination des défauts et pour la sécurité de notre offre).

– Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’étude de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement
(Base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).

– Sondages produits et clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté
(Base légale : consentement).
Remarque : Dans le cas où nous mandatons un institut d’études de marché de procéder aux sondages, celui-ci agira en notre nom et selon nos directives.

– Réalisation de jeux concours ou d’offres promotionnelles selon les conditions du jeu concours ou de l’offre promotionnelle
(Base légale : exécution du contrat).

– Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS
(Base légale : consentement).

– Protection et défense de nos droits
(Base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).

4.4 Connexion via le Bosch-ID central

Vous pouvez vous connecter à notre offre en ligne uniquement via le Bosch-ID central. Le Bosch-ID central a été mis au point par Robert Bosch GmbH pour le groupe RB, afin de permettre aux utilisateurs communs une utilisation des offres des différentes sociétés du groupe au moyen de données de connexion identiques et d’augmenter la sécurité des données.

Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Allemagne (« RBG ») est responsable de la mise à disposition de ce service de connexion.

Si vous souhaitez vous connecter chez RBG avec un Bosch-ID central, les conditions générales d’utilisation pour l’enregistrement et l’utilisation d’un Bosch-ID central et la Politique de protection des données du Bosch-ID central de RBG entrent en vigueur.

Une fois l’enregistrement effectué, vous pouvez utiliser les données de connexion utilisées pour le Bosch-ID central pour cette offre en ligne. Pour cela, nous vous mettons à disposition un masque de connexion de RBG pour le Bosch-ID central. RBG nous confirme alors vos droits et nous met à disposition les données de référence nécessaires à l’utilisation de notre offre (p. ex. nom, prénom, date de naissance, nom de la société, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse postale). Votre mot de passe ne nous est pas communiqué.

En ce qui concerne les autres transmissions de données au sein du groupe Bosch associées au Bosch-ID central, nous renvoyons à la Politique de protection des données du Bosch-ID central de RBG.

4.5 Fichiers journaux

À chaque utilisation d’Internet, certaines informations sont transférées automatiquement par votre navigateur et enregistrées par nous dans des fichiers journaux.

Nous enregistrons pour une brève période les fichiers journaux dans le but de détecter les défauts et pour des raisons de sécurité (p. ex. pour la détection de tentatives d’attaques) puis les supprimons. Les fichiers journaux qu’il nous est nécessaire de conserver à des fins de preuve ne sont pas supprimés tant que la question n’est pas résolue définitivement et peuvent être dans certains cas transmis aux autorités d’enquête.

Les fichiers journaux (sans l’adresse IP ou avec une adresse IP incomplète) sont également utilisés à des fins d’analyse ; voir à ce sujet la section Analyse web.

Les fichiers journaux servent notamment à l’enregistrement des informations suivantes :
– Adresse IP (IP pour Internet Protocol) du terminal depuis lequel le client accède à l’offre en ligne ;
– Adresse Internet du site depuis lequel l’offre en ligne est consultée (URL d’origine ou URL référente) ;
– Nom du fournisseur de service via lequel l’accès à l’offre en ligne a lieu ;
– Nom des fichiers ou informations consultées ;
– Date, heure et durée de la consultation ;
– Volume de données transmis ;
– Système d’exploitation et informations sur le navigateur utilisé y compris les extensions installées (p. ex. pour le Flash Player) ;
– Code d’état http (p. ex. "Demande réalisée avec succès" ou "Fichier demandé non trouvé").

4.6 Enfants

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.


Transmission de données
5.1 Transmission de données à d’autres responsables

Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales à la section Finalités et bases légales. Les tiers peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch. Dans la mesure où des données sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera précisé dans cette Politique de protection des données.

En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes con-traints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.

5.2 Prestataires (en général)

Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l’hébergement des données et les services d’assistance en ligne. Nous avons sélectionné ces prestataires de manière rigoureuse et les contrô-lons régulièrement, notamment en ce qui concerne la manipulation consciencieuse et la protection des données enregistrées chez eux. Tous les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et les dispositions légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.

5.3 Prestataires de paiement

Nous mandatons des prestataires de paiement externes.
Selon le mode de paiement que vous avez sélectionné lors de la commande, nous transmettons les données collectées pour les opérations de paiement (p. ex. les coordonnées bancaires ou les données de carte de crédit) à l’établissement bancaire chargé du paiement ou au prestataire de paiement que nous avons mandaté. Les prestataires de paiement collectent et traitent en partie ces données en tant que responsables. La Politique de protection des données du prestataire de paiement concerné entre en vigueur.

5.4 Transmission à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons transmettre les données personnelles à des destinataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des états tiers. Dans ce cas, nous veillons avant la transmission à ce que le destinataire bénéficie d’un niveau suffisant de protection des données (p. ex. sur la base d’une décision d’adéquation de la commission européenne pour le pays concerné ou l’accord des clauses contractuelles types de l’UE avec le destinataire) ou que nous avons votre consentement.
Vous pouvez obtenir chez nous une vue d’ensemble des destina-taires dans les pays tiers et une copie des dispositions convenues concrètement pour assurer un niveau suffisant de protection des données. Pour cela, veuillez utiliser les indications de la section Contact.


Durée de l’enregistrement ; dé-lais de conservation
D’une manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services associés ou tant que nous avons un intérêt légitime à la conservation (nous pouvons p. ex. avoir encore un intérêt légitime au marketing postal même après l’exécution du contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes p. ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).


Jeux concours ou offres promotionnelles
Si vous participez à l’un de nos jeux concours ou offres promotionnelles, nous utilisons vos données pour informer les gagnants et à des fins de publicité pour nos produits, dans le cadre autorisé par la loi ou si vous y avez consenti. Vous trouverez des informations sur les jeux concours    ou offres promotionnelles dans les conditions de participation correspondantes.


Utilisation de cookies
8.1 Généralités

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur lors de la visite d’une offre en ligne. Si vous consultez de nouveau cette offre en ligne, votre navigateur envoie le contenu des cookies au prestataire correspondant et permet ainsi une reconnaissance du terminal. La lecture des cookies nous permet d’optimiser notre offre en ligne en fonction de vos attentes et de vous faciliter l’utilisation.

8.2 Désactivation et suppression des cookies

Si vous visitez notre site Internet, une fenêtre contextuelle apparaîtra vous demandant si vous autorisez les cookies générés sur notre site ou si vous souhaitez les désactiver dans les paramètres.

Si vous choisissez de ne pas auto-riser les cookies, un cookie d’opt-out est placé dans votre naviga-teur. Ce cookie sert uniquement à signaler votre opposition. En dé-sactivant les cookies, vous pouvez ne plus avoir accès à certaines fonctions de notre site Internet. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé que pour le naviga-teur depuis lequel il a été placé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devez procéder à nouveau au opt-out.

Ce réglage ne concerne cependant pas les cookies placés par d’autres prestataires lors de votre visite de sites Internet de tiers.
Depuis votre navigateur, vous pouvez supprimer à tout moment l’ensemble des cookies. Pour cela, merci de vous informer dans les fonctions d’aide de votre navigateur. Cependant, cette action risque également de rendre certaines fonctions inaccessibles.

Il est également possible de gérer et désactiver l’utilisation des coo-kies par un prestataire tiers via le site Internet suivant :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
Nous n’exploitons pas ce site In-ternet et déclinons donc toute responsabilité ; nous n’avons aucune influence sur son contenu et sa disponibilité.

8.3 Vue d’ensemble des cookies que nous utilisons

Vous trouverez dans cette section une vue d’ensemble des cookies que nous utilisons.

8.3.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables à la mise à disposition de notre offre en ligne. C’est le cas p. ex. des
– cookies permettant l’identification ou l’authentification de nos utilisateurs ;
– cookies qui enregistrent temporairement certaines données de l’utilisateur (p. ex. le contenu du panier d’achat ou d’un formulaire en ligne) ;
– cookies qui enregistrent certaines préférences de l’utilisateur (p. ex. paramètres de recherche ou de langue) ;
– cookies qui enregistrent des données pour garantir une lecture de qualité des contenus audio ou vidéo.

8.3.2 Cookies d’analyse

Nous utilisons des cookies d’analyse pour enregistrer le comportement de nos utilisateurs p. ex. bannières publicitaires cliquées, sites secondaires visités, recherches effectuées) et pour les évaluer de manière statistique.

8.3.3 Cookies de conversion

Pour le suivi, nos partenaires placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») lorsque vous cliquez sur une bannière du partenaire concerné sur notre site Internet. En règle générale, ces cookies perdent leur validité après 30 jours. Si vous consultez des pages précises de notre site et si le cookie est encore valide, nous ainsi que notre partenaire de suivi sommes en mesure de savoir qu’un certain utilisateur a cliqué sur la bannière et a ainsi été redirigé sur notre site. Les informations collectées à l’aide des cookies de conversion servent à générer des statistiques et à connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur la bannière et ayant été redirigés sur une page pourvue d’un tag de suivi.

8.3.4 Cookies de suivi en relation avec des extensions sociales

Certaines pages de notre offre en ligne intègrent des contenus et des services d’autres prestataires (p. ex. Facebook, Twitter), qui peuvent utiliser de leur côté des cookies et composants actifs. Nous n’avons aucune influence sur la manière dont ces prestataires traitent vos données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur les extensions sociales à la section Extensions sociales.


Analyse web
Des informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne nous sont nécessaires afin de la rendre plus conviviale, de procéder à des mesures d’audience et de réaliser des études de marché.
Dans ce but, nous utilisons les outils d’analyse Web décrits dans cette section.

Les profils utilisateurs générés par ces outils à l’aide de cookies d’analyse ou par l’évaluation des fichiers journaux ne sont pas mis en relation avec des données personnelles. Les outils n’utilisent soit pas du tout les adresses IP des utilisateurs, soit les raccourcissent immédiatement après les avoir collectées.

Les fournisseurs des outils traitent les données uniquement en tant que donneurs d’ordre, conformément à nos instructions et pour aucune autre finalité.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le fournisseur de chaque outil et sur la manière dont vous pouvez refuser la collecte et le traitement de données par l’outil.

Pour les outils utilisant des cookies d’opt-out, veuillez tenir compte du fait que la fonction d’opt-out est reliée à un appareil ou un navigateur et ne vaut généralement que pour le terminal ou le navigateur alors utilisé. Si vous utilisez plusieurs terminaux ou navigateurs, vous devez activer l’opt-out sur chaque terminal et dans chaque navigateur utilisé.
En outre, vous pouvez également empêcher la création de profils utilisateurs en désactivant de manière générale l’utilisation de cookies ; voir pour cela la section Désactivation et suppression des cookies.

9.1 WebTrends

WebTrends est mis à disposition par WebTrends Inc., 851 SW 6th Ave., Suite 1600, Portland Oregon 97206, USA.

Vous pouvez refuser la collecte ou l’évaluation de vos données par cet outil en utilisant la possibilité d’opt-out au lien suivant : https://ondemand.webtrends.com/support/optout.asp.


Utilisation de plugins sociaux
10.1 Bosch Power Tools utilise sur ses sites Web et ses applications mobiles des plugins sociaux (« plugins ») de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+. Il s’agit là de boutons tels que le bouton « J’aime » de Facebook.

10.2 Grâce à une méthode à 2 clics, nous empêchons que votre visite sur nos sites Web soit saisie et analysée par les prestataires de réseaux sociaux. Quand vous appelez sur l’un de nos sites Internet une page qui contient de tels plugins, ces derniers sont dans un premier temps désactivés. Les plugins ne sont activés qu’une fois que vous cliquez sur le bouton qui se trouve sur la page. En cliquant sur le bouton, vous établissez une liaison avec le réseau social correspondant et donnez votre consentement pour la transmission de vos données. L’information correspondante de votre navigateur est alors directement transmise au réseau social pour y être mémorisée. Si vous souhaitez mettre fin à la transmission, il vous faut désactiver le plugin.

10.3 Si vous êtes connecté à un réseau social, ce dernier peut par ailleurs associer votre visite à votre compte utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social concerné établisse un lien entre les données collectées lors de votre visite et vos données de membre mémorisées dans le réseau, il faut vous déconnecter du réseau social avant d’activer le bouton du plugin.

10.4 Pour plus d’informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par le réseau social, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à la politique de confidentialité du réseau social en question.


Newsletter
11.1 Newsletter avec inscription ; Droit de résiliation

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pouvez vous abonner à la newsletter. Nous utilisons ici le procédé double opt-in : nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail, par service de messagerie mobile (p. ex. WhatsApp), par SMS ou par message Push que si vous nous avez confirmé auparavant expressément l’activation de la newsletter en cliquant sur un lien dans un message. Si vous deviez plus tard décider de ne plus recevoir la newsletter, vous pouvez annuler à tout moment l’abonnement en révoquant votre consentement. La révocation pour les newsletters reçues par e-mail se fait via le lien correspondant dans la newsletter ou dans les paramètres de gestion de l’offre en ligne. Vous pouvez également nous contacter aux données indiquées à la section Contact.


Liens externes
Notre offre en ligne peut contenir des liens vers les sites Internet de tiers - de fournisseurs n’ayant au-cun lien avec nous. Lorsque le lien est cliqué, nous n’avons plus au-cune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles susceptibles d’être transmises au prestataire tiers lors du clic (par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), étant donné que les données concernées échappent alors à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de telles données personnelles effectué par des tiers.


Sécurité
Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect des termes de la loi applicable sur la protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées conformément à l’évolution technologique.


Droits des utilisateurs
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les indications de la section Contact. Merci de vous assurer que nous pouvons clairement identifier votre personne.

Droit à l’information
Vous êtes autorisé à obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit à l’information relatif aux informations personnelles que nous traitons.

Droit de modification et de suppression
Vous pouvez exiger de nous de modifier les données erronées et, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies, de compléter ou supprimer vos données.
Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

Limitation du traitement
Vous pouvez exiger de nous de limiter le traitement de vos données, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies.

Opposition au traitement des données
Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.

Opposition au marketing direct
Vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires (« Refus de la publicité »). Pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre l’annonce de votre refus et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà lancée.

Opposition au traitement des données avec base légale « intérêt légitime »
Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données dans la mesure où cela a pour base légale l’intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.

Révocation du consentement
Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait ne sera pas affectée par cette décision.

Portabilité des données
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, structuré et lisible par une machine ou d’exiger, dans la mesure où cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.

Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance
Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou de votre Land ou l’autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :

CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Tel: +33 (0)1.53.73.22.22
Fax: +33 (0)1.53.73.22.00


Modification de la Politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l’évolution technique l’exige. Nous modifierons alors également notre Politique de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de notre Politique de protection des données.


Contact
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire à l’adresse indiquée à la section « Responsable ».

Pour faire valoir vos droits, pour signaler des incidents en termes de protection des données et pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, nous vous recommandons de vous adresser au responsable du groupe chargé de la protection des données :

Herr
Matthias Goebel
Konzerndatenschutzbeauftragter
Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Kronenstrasse 22
70173 Stuttgart
ALLEMAGNE
ou
mail à : PT.DSO@bosch.com


Version : 25.05.2018